Arrêté n° 7 portant création d’une Chambre de Commerce e, Saluts.
Art. 1er. — Avec l’approbation de M. le Gouverneur, il est élabli à Djibouti, une Chambre de Commerce dont la circonscription comprendra tout le territoire
04/08/1907
Arrêté n° 147-129-1907 nommant deux assesseurs indigènes pour assister M. Niocel, juge de paix à compétence étendue à Djibouti, pour présider le Tribunal indigène du second degré.
Article premier, — Conformément aux prescriptions de l’article 35 du chapitre III du décret du 4 février 1904 précité, les sieurs Chamsen, Cadi et Hamoudi, négociant,
31/07/1907
Décision n° 4-133-1907 de délégués du Ministre pour la décision à prendre au sujet des demandes de concession de passage sur les bâtiments de commerce, à accorder au personnel ou aux familles. — Dispositions concernant les réquisitions de passage pour les officiers, été. rejoignant une destination hors de la Métropole,
Pour abréger les délais qu’entraîne actuellement l’examen des demandes de concession de passage sur les bâtiments du commerce à accorder au personnel où aux familles
30/07/1907
Arrêté n° 146-129-1907 concédant à titre provisoire à M. Salvatore di Bona le lot de terrain n° 247 du plan cadastral, section du Serpent.
Art. premier. — Il est concédé à titre provisoire, à M. Salvatore di Bona, le lot de terrain n° 247 du plan cadastral de Djibouti, section
27/07/1907
Arrêté n° 145-129-1907 concédant à titre provisoire à Saïd Haissa Hassen une parcelle de terrain située entre les lots 103 et 106 du plan cadastral, section de Djibouti.
Article premier. — Il est concédé, à titre provisoire, à Seid Haissa Hassen une parcelle de terrain non lotie, sise à Djibouti, section dudit, située entre
27/07/1907
Décision n° 144-129-1907 fixant la composition de l’équipage du boutre Etoile.
l’équipage du boutre Etoile est composé comme suit, pour compter du 1er juillet 1907 : Patron : Bakidés, à la solde mensuelle de 40 fr. Matelots
20/07/1907
Arrêté n° 138-129-1907 réglementant l’embarquement et le débarquement des marchandises et établissant des droits de surveillance.
Article premier. — Les commerçants qui voudront être autorisés à sortir leurs marchandises de la gare et des docks de la Compagnie des Messageries Maritimes,
20/07/1907
Arrêté n° 143-129-1907 concédant définitivement à Ahmed Abdallah Rajeh le lot 151 bis du plan cadastral, section de Djibouti.
Article premier, — Il est Tail concession définitive à Ahmed Abdallah Rajeh du lot 151 bis du plan cadastral, section de Djibouti, d’une superficie de
20/07/1907
Arrêté n° 142-129-1907 concédant définitivement à Saïd ben Saïd et Saleh ben Saleh le lot 140 bis du plan cadastral, section de Djibouti.
Article premier. — Il est fait concession définitive à Said ben Said et Saleh ben Saleh du lot 140 bis du plan cadastral, section de Djibouti,
20/07/1907
Arrêté n° 141-129-1907 concédant définitivement à Salem Saleh Souheil le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti.
Article premier. — Il est lait concession définitive à Salem Saleh Souheil du lot n° 3 du plan cadastral de Djibouti, d’une superficie de 659
20/07/1907