Arrêté n° 170 portant tarification des droits d’arpentage.
Art. 1er. — Lesïifrais de reconnaissance et de levé de plan des terrains demandés en concession à titre onéreux ou gratuit, provisoire ou définitif, exécutés
18/09/1907
Arrêté n° 174 portant modification à celui du 10 décembre 1899 sur les taxes.
Art. 1er, — La modification suivante est apportée dans la rédaction de l’arrêté du 10 décembre 1899 : Au lieu de : grains (orge, blé,
18/09/1907
Arrêté n° 173 ajoutant la farine, l’huile et la bière à la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.
Art. 1er, — La farine, l’huile et la bière sont comprises dans la liste des marchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif. Art.
18/09/1907
Arrêté n° 171 concédant à titre provisoire à M. J. de Sinety, une parcelle de terrain rural d’une surface de 7 hectares 35 ares, au lieu dit Gabode.
Art. 1er, — Il est concédé, à titre provisoire, à M. Jean de Sinety, une parcelle de terrain d’une surface de sept hectares trente-cinq ares
18/09/1907
Décision n° 169 le 17 septembre 1907
sont nommés : Mohammed Saleh, ascari de 1re classe, caporal : Mohammed Ibrahim, Morjane Ibrahim, Abdallah Issa, Okuyé Gueddi, Ali Mohammed, ascaris de 2e classe
17/09/1907
Décision n° 168 le 17 septembre 1907
les nommés : Ahmed Roblé, sergent, Djama Dirié, ascari de 1er classe, Osman Sarreyé, ascari de 2e classe, Mohammed Chabel, ascari de 2e classe, Egué
17/09/1907
Circulaire n° 10-132-1907 relative au rappel des prescriptions de la circulaire du 20 juillet 1906.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Afrique Occidentale française et de Madagascar, le Commissaire Général dans les Possessions du Congo Français, les Gouverneurs des
16/09/1907
Arrêté n° 166 promulgant dans la Colonie le décret du 18 août 1907 portant application de la loi du 30 décembre 1903 modifiée par celle du 31 mars 1906 relative à la réhabilitation des faillis et de la loi du 15 Décembre 1904 portant abrogation de l’article 298 du Code civil.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué selon sa forme et teneur le décret précité du 18 août 1907. Art.
14/09/1907
Circulaire n° 34-132-1907 relative à l’application d’une taxe de page à Saint-Nazaire.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, l’Administrateur de
13/09/1907
Arrêté n° 165 rapportant un arrêté relatif à M. Rizso.
Art. 1er, — L’arrêté du 31 décembre 1902 incorporant M. Rizzo, Edgard, dans le cadre auxiliaire des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis
09/09/1907