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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 25 15 février 1907

le nommé Djama Ségad, agent de de, 2e classe de la Police urbaine et suburbaine, est nommé agent de 1re classe Il aura droit, en

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15/02/1907

Décision n° 24 15 février 1907

le nommé Aden Abdallah, agent de la Police urbaine, est licencié pour faute grave dans son service.    

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15/02/1907

Arrêté n° 21 portant création d’une Chambre de commerce.

Art. 1er. — Il sera établi à Djibouti une Chambre de Commerce dont la circonseription comprendr a tout le territoire de la Colonie et qui

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11/02/1907

Arrêté n° 23 accordant remise gracieuse de patente à M. Jean Béton la, restaurateur.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Jean Bélonia, remise gracieuse de la somme de 41 fr. 66, représentant les cinq sixièmes de la

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11/02/1907

Arrêté n° 17 rendant exécutoire le budget pour l’exercice 1907.

Art. 1. — L’article 1er de l’arrété n° 355 du 29 décembre 1906 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Est rendu exécutoire

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11/02/1907

Arrêté n° 15 donnant main-levée à M. Noceto du cautionnement de 1.000 fr. constitué en garantie de la bonne exécution des travaux d’aménagement à la maison Savouré.

Art 1er. — Il est donné main- levée à M. Nocelo du cautionnement de 1000 fr, qu’la constitué le 29 août 1906 en garantie de

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11/02/1907

Arrêté n° 20 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 3 du quartier de la Plaine à M. A -G. Rozts.

  Art. 1er. — La parcelle de terrain urbain, inscrite au registre cadastral sous le n 2 du quartier de la Plaine et d’une contenance

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11/02/1907

Arrêté n° 19 accordant La concession provisoire du dot n° 2 du quartier de la plaine à M. Noceto.

  Art. 1er. — La parcelle de terrain urbain, inscrite au registre cadastral sous le n 2 du quartier de la Plaine et d’une contenance

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11/02/1907

Arrêté n° 18 accordant la concession provisoire du lot de terrain no 1 du quartier de la Plaine à M. Kevorkoff.

Art. 1er. — La parcelle de terrain urbain, inscrite au registre cadastral sous le n° 1 du quartier de la Plaine et d’une contenance de

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11/02/1907

Arrêté n° 16 accordant la concession définitive du lot de terrain n° 38 du plan cadastral d’Ambouli aux héritiers de M. Guais.

Art. 1er. — Est concédé. à Gtre définitif, aux heritiers Guais Pierre, le lot de terrain n°38  du plan cadastral d’Ambonli. Art. 2. — Le

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11/02/1907
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