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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 86-07-1907 allouant au chef de Poste d’Obock une somme de 300 francs par an à titre d’abonnement pour le service de eau,

  Par décision du Gouverneur en date du 17 juin 1907, une somme de 300 fr. par an sera payée par mensualité au chef de poste d’Obock

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17/06/1907

Arrêté n° 85-07-1907 relatif à la constitution du Tribunal indigène du second degré.

Article premier. — M. Niocel, délégué conformément aux dispositions de l’article 1e de l’arrêté précité du 10 Décembre 1906, n° 329, devra prendre, dans les plus brefs

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10/06/1907

Arrêté n° 85-07-1907 relatif à la constitution du Tribunal indigène du second degré.

Article premier. — M. Niocel, délégué conformément aux dispositions de l’article 1e de l’arrêté précité du 10 Décembre 1906, n° 329, devra prendre, dans les plus brefs

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10/06/1907

Arrêté n° 84-07-1907 de promulgation desdits textes.

Article premier, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur :  1° Le décret du 16 mai 1900 portant prorogation

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08/06/1907

Arrêté n° 83-07-1907 nommant M. Bellot, Commissaire de police et le chargeant de l’Agence Spéciale.

Article premier. — M. Bellot, Commis des Secrétariats Généraux est nommé Commissaire de Police et chargé de l’Agence spéciale l’en remplacement de M. Faivre parti en

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04/06/1907

Loi n° 01-127-1907 relative à la saisie sur les salaires et petits traitements des ouvrters el employés.

TITRE 1er __  SAISIE-ARRET Article premier. — Les salaires des ouvriers et gens de service ne sont saisissables que jusqu’à concurrence du dixième, quel que

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01/06/1907

Arrêté n° 82 nommant M. Séguier, Directeur de la Compagnie de l’Afrique Orientale, Membre du Conseil d’Administration.

Article premier, — M. Siguier, Directeur de la Compagnie de l’Afrique Orientale est nommé Membre suppléant du Conseil d’Administration.   Art.2– Le présent arrêté sera

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30/05/1907

Décision n° 80 Congés.

Par décision du Gouverneur, en date du 29 Mai 1907, un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France est accordé à

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29/05/1907

Décision n° 81 nommant une commission à l’effet de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésor en ce qui concerne les opé-ralions effectuées au titre du budget colonial pendant l’exercice 1906.

Par décision du Gouverneur. en date du 29 mai 1907 une Commission composée des membres du Conseil d’Administration cI-dessous désignés:     MM. Le Secrétaire

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29/05/1907

Décision n° 79 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alccols à MM. Garrigue et Marill.

Article premier. — Le bénéfice de l’entrpot fictif pour les alcools est accordé à MM.Garrigue et Marill dans les conditions prévues par le décret du

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28/05/1907
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