Décision n° 8-123-1907 nommant provisoirement M. H. Roque employé auxiliaire à la Poste.
M. Roque Henri est nommé provisoirement employé auxiliaire à la Poste. Il aura droit. en cette qualité, à un solde mensuelle de 120 fr. qui
20/01/1907
Décision n° 7-123-1907 licenciant un employé du service des douanes.
le nommé Hussen Mohamed, employé provisoire du Service des Douanes, est licencié de son emploi à compter du 12 janvier 1907.
19/01/1907
Arrêté n° 03-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.
Date des operations des conseils de reriston. — En conformité du décret du 16 janvier 1907 les opérations des conseils de revision commenceront le 1 février
18/01/1907
Décret n° 05-132-1907 17/01/1907
Art. 1er, — Les dispositions du décret du 44 août 1906 sont applicables aux inscrits maritimes des colonies spécifiées à l’article 30 de la loi du 29 décembre
17/01/1907
Décret n° 02-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.
ARTICLE PREMIER. — L’examen des tableaux de recensement et les opérations du conseil de revision en 1907commencerontie 18 février. Art. 2. — La clôture des tournées
16/01/1907
Décret n° 4-124-1907 12 janvier 1907
Article premier. — Est rendue applicable dans toutes s les colonies la loi du 2 juillet 1905, concernant la signification d’ oppositions et de
12/01/1907
Décret n° 3-124-1907 portant application aux colonies de la loi du 12 juillet 1905, concernant la signification d’oppositions et de cessions.
Le Gouverneur de L’une de nos colonies a demandé, sur la proposition du trésorier-payeur de celle possession, à ce que la loi du 12
12/01/1907
Arrêté n° 6-123-1907 réglementant l’enregistrement des actes notariés.
Art. 1er — A partir de la promulgation du présent arrêté, l’apposition des timbres sur les actes judiciaires et notariés sera faite par le Receveur de l’Enregistrement. Le
12/01/1907
Arrêté n° 5-123-1907 ouvrant un crédit provisoire de 250.060 fr. au Chapitre 25 bis du Budget colonial, Exercice 1907.
Art 1. — Il est ouvert au Chapitre 25 bis du budget colonial, Exercice 1907, un crédit provisoire de 250,000 fr, Ce crédit sera annulé
11/01/1907
Décision n° 4-123-1907 accordant une subvention de 1000 francs au Comité de l’Alliance Française de Djibouti.
Art. 1er. — Il est accordé au comité de l’« Alliance Française », section de Djibouti, une subvention de 1000 francs pour lui permettre de couvrir
10/01/1907