Arrêté n° 68 promulguant la loi du 12 janvier 1895 relative à ta saisie-arrêt.
Art 1. — Est promulguée dans la colonie pour y être appliquée selon sa forme et teneur la loi sus visée du 12 janvier 1895,
06/05/1907
Instruction n° 3-133-1907 ministérielle réglant les conditions dans lesquelles le personnel relevant du Département de la Marine effectue individuellement la traversée de la Méditerranée pour se rendre de France en Corse, Algérie ou Tunisie et vice versa, ainsi que sur le littoral corse, algérien ou tunisien.
Enumération des differentes catégories de passages. Anticle premier, — Les officiers, fonctionnaires, agents, officiers-mariniers, quartiersmaîtres, marins et assimilés, ainsi que leurs familles, peuvent être
05/05/1907
Décision n° 65 mutations
Par decision Gouverneur, en date du 4 Mai 1907, M. de Nas de Tourris est nommé Curateur aux Successions et PBiens vacants remplacement de M.
04/05/1907
Décision n° 64 Congés.
Gouverneur, en date 1907, M. de Nas de Touvrris, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux, Chef du bureau des finances, est nommé Chef du
04/05/1907
Décision n° 66 Congés.
Par décision du Gouverneur, en date du 4 Mai 1907, M. de Nas de Tourris. Sous-Chel de bureau de classe des Secrétariats Généraux est délégué
04/05/1907
Décision n° 62-126-1907 nommant un agent indigène de la police.
le nommé Hassein Aoued est engagé comme agent de la Police urbaine et suburbaine. Il aura droit en cette qualité à une solde mensuelle de
27/04/1907
Décision n° 06-126-1907 Mutation.
M. Thomas, sous-brigadier des douanes, arrivé dans la Colonie le 21 avril 1907, est mis à compter du même Jour à la disposition du chef
21/04/1907
Arrêté n° 59-126-1907 établissant une taxe sur les boutres faisant escale à Obock.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrèté du 17 octobre 1900 est complété comme suit : IV. — Taxe sur les boutres faisant escale à Obock,
20/04/1907
Arrêté n° 57-126-1907 rendant le rôle générai de la taxe sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1907 et celui de la contribution des patentes de 1er, 2, 3e, 4e el 5e classe exécutoires.
Art. 1er. — Sont rendus exécutoires tels qu’ils ont été arrêtés dans la séance du Conseil d’Administration de ce jour : 1° Le role général de
20/04/1907
Décision n° 58-126-1907 fixant le tarif du Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Le tarif du Journal Officiel de la Côte française des Somalis est fixé comme suit pour compter du 1er Mai. Abonnements (payables d’avance)
20/04/1907