Arrêté n° 3-123-1907 instituant un Tribunal Maritime Commercial.
Art. 1. — M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau des Secrétariats Généraux est nommé Commissaire de l’Inseription maritime ad hoc pour présider le Tribunal maritime commercial.
Art. 1. — M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau des Secrétariats Généraux est nommé Commissaire de l’Inseription maritime ad hoc pour présider le Tribunal maritime commercial.
des passages par anticipation, à destination de l’ile de la Réunion, sont accordés à M. de Nas de Tourris, femme d’un SousChef de Bureau des Secrétariats Généraux et
Art. 1er. — Toute opération commerciale faite par voie de mer dans les ports et rades du Protectorat de la Côte Française des Somalis devra au préalable
à l’occasion du 1er janvier il est fait remise pleine et entière de leur peine aux nommés Bouli Milhet, Ahmed Hanane, Moussa Hamed, Abdallah Ali,
la solde du nommé Mockbel, employé au Service des Travaux Publics est portée de 100 à 125 francs par mois à compter du 1er janvier
un congé de date du 31 décembre 1906, un congé de 2 mois est accordé au Sergent Ouarsama Guirré, Chef des Canotiers du Gouvernement.
le nommé Tabel, agent indigène auxiliaire des Postes et Télégraphes, est licencié à compter du 1er janvier 1907 pour faute grave dans le service.
le nommé Ismael Doalé, brigadier de la Police rurale est licencié de son emploi ainsi que les nommés Abdi Ali et Bakite Mohamed, agents de
Article 1er, — L’article 12 de l’arrêté du 7 octobre 1907 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti est modifié comme suit : Art.
Art, 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1907 : 1° Assesseurs titulaires : MM. Brouard, Trésorier-Payeur : Faucon,