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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 3-123-1907 instituant un Tribunal Maritime Commercial.

Art. 1. — M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau des Secrétariats Généraux est nommé Commissaire de l’Inseription maritime ad hoc pour présider le Tribunal maritime commercial. 

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09/01/1907

Décision n° 2-123-1907 accordant une réquisition de passage à Mme de Nas de Tourris et à ses enfants.

 des passages par anticipation, à destination de l’ile de la Réunion, sont accordés à M. de Nas de Tourris, femme d’un SousChef de Bureau des Secrétariats Généraux et

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08/01/1907

Arrêté n° 1-123-1907 prescrivant la notification aux autorités de toute opération commerciale faite par voie de mer.

Art. 1er. — Toute opération commerciale faite par voie de mer dans les ports et rades du Protectorat de la Côte Française des Somalis devra au préalable

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07/01/1907

Décision n° 354 Nominations

à l’occasion du 1er janvier il est fait remise pleine et entière de leur peine aux nommés Bouli Milhet, Ahmed Hanane, Moussa Hamed, Abdallah Ali,

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31/12/1906

Décision n° 367 solde.

la solde du nommé Mockbel, employé au Service des Travaux Publics est portée de 100 à 125 francs par mois à compter du 1er janvier

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31/12/1906

Décision n° 365 Congés

un congé de date du 31 décembre 1906, un congé de 2 mois est accordé au Sergent Ouarsama Guirré, Chef des Canotiers du Gouvernement.

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31/12/1906

Décision n° 368-123-1907 licenciant un agent indigène auxiliaire des Postes et Télégraphes.

le nommé Tabel, agent indigène auxiliaire des Postes et Télégraphes, est licencié à compter du 1er janvier 1907 pour faute grave dans le service.  

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31/12/1906

Décision n° 369-123-1907 portant licenciements et nominations d’agents de police.

 le nommé Ismael Doalé, brigadier de la Police rurale est licencié de son emploi ainsi que les nommés Abdi Ali et Bakite Mohamed, agents de

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31/12/1906

Arrêté n° 361 portant modification à l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti.

Article 1er, — L’article 12 de l’arrêté du 7 octobre 1907 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti est modifié comme suit : Art.

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29/12/1906

Arrêté n° 348 portant nomination d’assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle de Djibouti.

Art, 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1907 : 1° Assesseurs titulaires : MM. Brouard, Trésorier-Payeur : Faucon,

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29/12/1906
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