Décision n° 05-126-1907 Mutation.
M. Pillias, administrateur adjoint des Colonies a obtenu un congé de convalescence à solde entière d’Europe de trois mois, valable du 27 février au 26
15/03/1907
Arrêté n° 38-04-1907 promulguant le décret du 8 Décembre 1906
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 8 décembre 1906, portant réduction des
12/03/1907
Décision n° 44-04-1907 Mutations
Par dépéche en date du 5 mars 1907, M. le Ministre des Colonies a fait savoir que par décret en date du 12 février dernier, M. Ormières,
05/03/1907
Décision n° 37-03-1907 portant engagement à titre temporaire dans la Police urbaine et suburbaine de 80 agents.
— Par décision du Gouverneur, en date du 1° mars 1907, agents sont engagés temporairement dans la police urbaine et suburbaine pour assurer la sécurité de la ville
01/03/1907
Décision n° 35 portant augmentation de solde d’un canotier du Gouvernement.
la solde du canotier Saïd Samatar est portée de 30 à 35 fr. par mois à compter du 1er mars 1907.
25/02/1907
Décision n° 34 portant retenue de solde infligée à Six canotiers du Gouvernement.
une retenue de solde est infligée à six canotiers du Gouvernement.
25/02/1907
Arrêté n° 33 rendant applicable à la Colonie Les dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1906.
Art. 1er. — L’arrête du 26 décembre 1906 suspendant jusqu’à nouvel ordre l’application des dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1906 est et demeure
22/02/1907
Arrêté n° 22 portant prorogation de du lais prenant fin le 29 janvier 1908 consentis à la Cie Russe de Navigation à vapeur.
Art. 1er. — Le délai de dix-huit mois consenti à la Cie Russe de Navigation à vapeur par l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet
22/02/1907
Arrêté n° 32 promulguant le décret du 1907, rendant applicable la loi du 1905, concernant la signification d’oppositions et de cessions.
Art. 1er. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 12 janvier 1907
21/02/1907
Arrêté n° 31 promulguant le décret du 25 janvier 1907 relatif aux colis postaux à destination de l’Austrane.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué Suivant Sa lorme et teneur le décret du 25 janvier 1907 précité. Art.
21/02/1907