Circulaire n° 03-123-1907 relative aux Précisions à donner sur les droits et tares frappant à l’entrée dans la Colonie les fournitures demandées en France.
Au nombre des frais que les cahiers des charges préparés par les services coloniaux ou locaux, pour l’adjudication à passer en France des fournitures destinéesaux Colonies, mettent en supplément