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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 29 accordant un congé administratif de 12 mois a M. Grandjean, Adjoint de 1re classe des Affaires Indigènes.

un congé administratif de 12 mois est accordé à M. Grandjean, adjointde 1re classe des Affaires indigènes. Cette déc ision sera soumise à l’approbation du

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20/02/1907

Arrêté n° 30 portant réglementation de Police.

Art. 1er. — L’Arrété sus visé du 13 juin 1906 est rapporte. Art. 2. —  Tout indignée qui ne pourra justifier d’un domicile et t

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20/02/1907

Arrêté n° 28 ouvrant un compte spécial sans les écritures administratives et dans celles du Trésor.

Art. 1er. — 1 est ouvert dans les écritures administratives el dans celles du Trésor un  compte spécial intitulé : « Immeubles du Service local détériorés

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19/02/1907

Circulaire n° 01-137-1908 relative à l’approbation de deux arrêtés.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre n° 576 du 26 novembre dernier, vous avez soumis à

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17/02/1907

Arrêté n° 27 nomanant une Commission de Révision.

Art. 1er. — La Commission de révision de la Côte Française des Somalis. sera Composée service dans la Colonie : Le chef du 2e bureau

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16/02/1907

Décision n° 26 16 février 1907

20 agents sont engagés temporairement dans la Police urbaine et suburbaine, à compter du 29 janvier 1907.

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16/02/1907

Décision n° 25 15 février 1907

le nommé Djama Ségad, agent de de, 2e classe de la Police urbaine et suburbaine, est nommé agent de 1re classe Il aura droit, en

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15/02/1907

Décision n° 24 15 février 1907

le nommé Aden Abdallah, agent de la Police urbaine, est licencié pour faute grave dans son service.    

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15/02/1907

Arrêté n° 21 portant création d’une Chambre de commerce.

Art. 1er. — Il sera établi à Djibouti une Chambre de Commerce dont la circonseription comprendr a tout le territoire de la Colonie et qui

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11/02/1907

Arrêté n° 23 accordant remise gracieuse de patente à M. Jean Béton la, restaurateur.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Jean Bélonia, remise gracieuse de la somme de 41 fr. 66, représentant les cinq sixièmes de la

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11/02/1907
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