Art 1er. — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur a loi du 11 juillet 1906 précitée. Art.
Article premier. — Les spiritueux (alcools et boissons alcooliques) fabriqués ou importés dans le Protectorat acquitteront, à compter du 3 novembre 1907,une taxe de 2 fr. par hectolitre
l’autorisation de transporter des voyageurs et des bagages est retirée pendant un mois au patron Mahmout Ali, propriétaire de l’embareation n° 28, pour insolence à
Art. 1er. — M. le Dr Duvard, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, chargé des arraisonnements et de l’Intirmerie indigène, sera chargé de
Art. 1. — Sont rapportés purement et simplement les arrêtes des 90 mars n° 129) et 13 juin 1906 (n° 156-157). Art. 2 — Le
Art. 1. — M. Barthélemy Barozzi est déchu des droits que lui avait conférés l’arrêté précité du 30 mai 1906 qui est et demeure rapporté.
Art. 1er. — Les droits constatés au profit du Service local exercice 1904 sont définitivement arrêtes à……………1.385.390 fr. 69 Les recettes réalisées à………………1.380988 fr. 19
Art. 1. — Est accordée à titre définitif au nommé Ali Said, la concession du lof n° 146 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface
Art. 1er. — Sont concédés, à titre définitif, à M. Kevorkoffn négociant à Djibouti, les lots de terrain ruraux n° 33, 34 et 35 du
la solde Journalière de M. Nibel, greflier, est portée de 6 à 8 francs à compter de la même date.