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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 02-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.

ARTICLE PREMIER. — L’examen des tableaux de recensement et les opérations du conseil de revision en 1907commencerontie 18 février. Art. 2. — La clôture des tournées

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16/01/1907

Décret n° 4-124-1907 12 janvier 1907

  Article premier. — Est rendue applicable dans toutes s les colonies la loi du 2 juillet 1905, concernant la signification d’ oppositions et de

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12/01/1907

Décret n° 3-124-1907 portant application aux colonies de la loi du 12 juillet 1905, concernant la signification d’oppositions et de cessions.

  Le Gouverneur de L’une de nos colonies a demandé, sur la proposition du trésorier-payeur de celle possession, à ce que la loi du 12

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12/01/1907

Arrêté n° 6-123-1907 réglementant l’enregistrement des actes notariés.

Art. 1er — A partir de la promulgation du présent arrêté, l’apposition des timbres sur les actes judiciaires et notariés sera faite par le Receveur de l’Enregistrement. Le

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12/01/1907

Arrêté n° 5-123-1907 ouvrant un crédit provisoire de 250.060 fr. au Chapitre 25 bis du Budget colonial, Exercice 1907.

Art 1. — Il est ouvert au Chapitre 25 bis du budget colonial, Exercice 1907, un crédit provisoire de 250,000 fr, Ce crédit sera annulé

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11/01/1907

Décision n° 4-123-1907 accordant une subvention de 1000 francs au Comité de l’Alliance Française de Djibouti.

Art. 1er. — Il est accordé au comité de l’« Alliance Française », section de Djibouti, une subvention de 1000 francs pour lui permettre de couvrir

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10/01/1907

Arrêté n° 3-123-1907 instituant un Tribunal Maritime Commercial.

Art. 1. — M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau des Secrétariats Généraux est nommé Commissaire de l’Inseription maritime ad hoc pour présider le Tribunal maritime commercial. 

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09/01/1907

Décision n° 2-123-1907 accordant une réquisition de passage à Mme de Nas de Tourris et à ses enfants.

 des passages par anticipation, à destination de l’ile de la Réunion, sont accordés à M. de Nas de Tourris, femme d’un SousChef de Bureau des Secrétariats Généraux et

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08/01/1907

Arrêté n° 1-123-1907 prescrivant la notification aux autorités de toute opération commerciale faite par voie de mer.

Art. 1er. — Toute opération commerciale faite par voie de mer dans les ports et rades du Protectorat de la Côte Française des Somalis devra au préalable

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07/01/1907

Décision n° 354 Nominations

à l’occasion du 1er janvier il est fait remise pleine et entière de leur peine aux nommés Bouli Milhet, Ahmed Hanane, Moussa Hamed, Abdallah Ali,

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31/12/1906
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