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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 219-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’examen des boutres et embarcations.

 une Commission composée de : MM. Paul Patté, Secrétaire Général, Président :  Monavon, Agent de navigation ;  Grandjean, Chef de Poste à Obock ; Coadou,

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23/07/1906

Décision n° 220-117-1906 accordant des gratifications à des indigènes pour leur courage et leur dévouement.

Art. 1. — Une gratitication de 20 francs est accordée aux dénommés ci-après désignés : Mahamed Aden, Hamed Kassem, Hamed Ibrahim, Assen Abdilaé, pour avoir avec un canot

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23/07/1906

Décision n° 218-117-1906 nommant une Commission chargée d’élaborer un projet de règlement pour les voitures ;

 une Commission composée de : MM.Paul Patté, Secrétaire Général ; Président; Faivre, Commissaire de Police ; Rizzo, Chef du Service des Travaux Publics ; et Monavon

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23/07/1906

Arrêté n° 217-117-1906 réglementant la Police du Port de Djibouti.

Art. 1. — Les bâtiments sont astreints à naviguer à la plus faible vitesse possible, dans le port de Djibouti. Art 2. — Les navires devront mouiller exclusivement

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21/07/1906

Arrêté n° 216-117-1906 réglementant la police du Port relative aux bâtiment s à voile.

Art. 1er. — Tout boutre ou embarcation à voile chargée ou sur lest, naviguant dans les eaux de la Côte Française des Somalis ne pourra, S’il n’est

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21/07/1906

Décision n° 215-117-1906 élevant la solde mensuelle d’agents indagués du Service des Douanes.

la solde des Agents indigènes des douanes ci-après désignés est portée comme suit pour compter du 1er juillet: Farah Hadji. de 40 à 45 francs. Hassen Hersi,

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21/07/1906

Arrêté n° 214-117-1906 créant des concours el expositions agricoles pour les indigènes.

Art. 1er. — Un concours exposition et un concours visite entre jardiniers indigènes de Djibouti auront lieu les 15 et 22 décembre 1906. Ant. 2. — Des

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21/07/1906

Décision n° 213-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux du bâtiment annexe de l’hôpital.

une Commission composée de : MM. Paul Patté, Secrétaire Général, Président; je Rizzo, Chef du service des Travaux Publics; Séré, commis de 2e classe des Affaires

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18/07/1906

Décision n° 209-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole.

 une Commission composée de : MM. Paul Patté Secrétaire Général, Président ; Rizzo, Chef du Service des Travaux Publies; Frangeul, Commis des Douanes ; se réunira

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18/07/1906

Décision n° 211-117-1906 retirant aux patrons de l’embarcation n° 91 l’autorisation de transporter les passagers.

Art. 1 — L’autorisation de transporter les passagers ou leurs colis soit se rendant à bord des paquebots soit se rendant à terre est retirée aux nommés Suleiman

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18/07/1906
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