Décision n° 287 le 29 septembre 1906.
une Commission composée de : MM. Le Secrétaire Général. Senelle, 4(Membres du Conseil Merignac, ( d’Administration. est nommée à l’eflet de rapprocher les écritures du
29/09/1906
Arrêté n° 286 nommant des assesseurs au Conseil d’Appel.
Art, 1er. — Les arrétés des 18 janvier et 7 juillet 1906 visés ci-dessus sont modifiés de la manière suivante en ce qui concerne la
22/09/1906
Arrêté n° 339 promulguant dans la Colonie Le décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis postaux à destination des îles Baléares.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exéculé suivant sa forme et teneur le décret du 16 octobre 1906, relatif aux
20/09/1906
Dépêche n° 4-120-1906 Au sujet du service militaire des appelés et des engagés volontaires en résidence aux Colonies.
Le MINISTRE DES Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux des Colonies et Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français. Jai l’honneur de vous
18/09/1906
Décision n° 285 le 18 septembre 1906.
la solde mensuelle du nomme Mohamed Ali, ouvrier jardinier du Jardin d’Ambouli, est portée de 27 fr. 50 à 30 francs.
18/09/1906
Décision n° 284 le 18 septembre 1206.
vu l’engagement pris par M. Ormières pendant son interim, la coutume mensuelle du Président du Grand Conseil de Tadjourah est portée de
18/09/1906
Circulaire n° 1-124-1907 17 septembre 1906
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à Messieurs les Procureurs généraux près les Cours d’appel. Monsieur le Procureur général. Le Journal officiel du
17/09/1906
Décision n° 283 le 12 septembre 1906.
le none Haïfet Mikaël, Agent de 2 classe de la Police rurale. est licencié de son emploi à compter du 1er septembre 1906.
12/09/1906
Arrêté n° 282 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local : Exercice 1906.
Vu l’article 9 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies : Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 6
12/09/1906
Décision n° 280 le 11 septembre 1906.
un congé administratif de 5 mois est accordé à M, Roucou. Greflier près le Conseil d’Appel de Djibouti, pour en jouir en France.
11/09/1906