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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 282 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local : Exercice 1906.

Vu l’article 9 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies : Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 6

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12/09/1906

Décision n° 280 le 11 septembre 1906.

un congé administratif de 5 mois est accordé à M, Roucou. Greflier près le Conseil d’Appel de Djibouti, pour en jouir en France.    

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11/09/1906

Arrêté n° 279 relatif à la prise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.

Art. 1. — M. Niocel est appelé à prendre, à compter du jour de son arrivée dans la Colonie, les fonctions de Juge de Paix

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11/09/1906

Décision n° 281 le 11 septembre 1906.

une indemnité annuelle de 720 francs est allouée au Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, à titre de frais de service pour les

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11/09/1906

Arrêté n° 272 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Stéphanidés. ;

Art. 4, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole est accordé, à titre purement provisoire, et dans les conditions prévues par les règlements

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07/09/1906

Décision n° 278 le 7 septembre 1906.

remise pleine et entire de peine est accordée au nommé Assoua Fayé (condamné pour vol), qui a fait preuve pendant sa détention d’une conduite  

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07/09/1906

Décision n° 277 le 7 septembre 1906.

une permission de deux mois est act ordée au nommé Gohd Guellé, brigadier Chef de la Police rurale, pour se rendre dans sa famille.

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07/09/1906

Décision n° 276 le 7 septembre 1906.

la solde du Canotior Ouarsama Dambil est portée de 25 à 30 francs.    

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07/09/1906

Circulaire n° 2-121-1906 relative aux frais d’embarquement et de débarquement des officiers et assimilés aux Colonies.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, l’Administrateur de

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03/09/1906

Décision n° 273 le 2 septembre 1906.

une Commission composée de MM. le Secrétaire Général, Président : le Chef du Service des Travaux Publics p. i. ; Monavon, Agent de la Cie

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02/09/1906
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