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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 27-114-1906 accordant un congé administratif.

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir en France est accordé à M. Gaston Séré, Juge de Paix à compétence élendue à

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13/04/1906

Décision n° 26-114-1906 nommant une Commission pour condamner des médicaments.

Art. 1er. Un congé de convalescence de six mois, pour en jouir en France, est accordé à M. Pignard-Berthet, brigudier de !re classe des Douanes.

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13/04/1906

Décision n° 24-114-1906 licenciant un planten.

Art. 1er. — Un congé administralif de sept mois pour en jouir en France est accordé à M, De Carlan, administrateur-adjoint de 2me classe des Colonies, chargé du

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13/04/1906

Décision n° 20-114-1906 licenciant un canotier.

Art. 1er. — Le nommé Dirié Mohamed est engagé comme jardinier du service Local à la solde mensuelle de vingt francs. Art. 2. — La

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13/04/1906

Décision n° 19-114-1906 allouant une indemnité de cherté de vivres au personnel auxiliaire pendant la saison chaude.

Art. 1er — Le nommé Ouarsama Dambil, est engagé comme planton du Secrétariat Général, en remplacement numérique dy nommé Ali Dankali, planton licencié. Il aura droit en cette qualité

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13/04/1906

Décision n° 18-114-1906 nommant un Juge de Paix et un greffier-notaire.

Art. 1er. — Le nommé Guiré Abdallah, engagé, à titre provisoire, comme canotier du Gouvernement, est licencié pour compiler du 2 avril 1906. Art. 2. — La

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13/04/1906

Arrêté n° 13-114-1906 chargeant un commis des fonctions de chef du service des Affaires Indigènes et de Juge du Tribunal du 1er degré.

Art 1er. Une somme annuelle de trois cents francs est mise à la disposition du fonctionnaire chargé du service des affaires indigènes et des fonctions de juge

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13/04/1906

Arrêté n° 12-114-1906 nommant pour l’année 1906 la Commission de Révision.

Art. 1er. M. Lassaigne, commis de lre classe des affaires indigènes, est chargé du service des affaires indigènes el des fonctions de juge du Tribunal

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13/04/1906

Arrêté n° 11-114-1906 relatif à l’adjudication de la fourniture des vivres aux prisonniers européens.

Art. 1er. —- La Commission de revision de la Côte Française des Somalis sera composée comine Suit, pour l’annee 1906: 1° Le secrétaire général, president;

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13/04/1906

Décision n° 3-115-1906 du 5 mai 1906,

la solde du nommé Said, concierge garde-meuble du Gouvernement, est portée de 100 à 115 fr. par mois. La présente décision qui aura son effet

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05/04/1906
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