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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 175-07-1906 portant interdiction de couper le bois vert

 Art 1 — Il est interdit de couper du  bois vert dans toute la région d’Obock. Art. 2 — Une taxe de 1 franc par tonnage

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13/06/1906

Arrêté n° 463-07-1906 portant réglementation de l’assistance publique ;

Art. 1. — La ration établie par l’arrêté du 30 mai 1906. ne sera donnée qu’aux individus que des inlirmités empéchent de gagner leur vie et qui justitieront

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13/06/1906

Arrêté n° 462-07-1906 nommant une Commission de perfectionnement de l’Ecole Indigène ;

Art. 1°, — Une Commission de perfectionnement de l’école indigène est constituée. Art. 2. — La constitution sera la suivante : Présidents d’honneur : M.

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13/06/1906

Décision n° No 153-07-1906 élevant la solde mensuelle du nommé Tabet, employé auxilaire à la poste ;

 Par décision du Gouverneur p. i en date du 8 juin 1906, la solde mensuelle du nommé Tabet, employé auxiliaire à la Poste, a été portée

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08/06/1906

Décret n° 7-120-1906 modifiant les décrets des 3 juillet 1897 et 6 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et Les passages du personnel colonial.

Art. 1er. — L’article 31, position B du décret du 3 juillet 1897, déterminant les catégories de personnes auxquelles des passages gratuits peuvent être accordés,

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08/06/1906

Décision n° 153-07-1906 Exequatur accordé à M. Alexandre Ghaleb, Vice Consul de Russie à Djibouti.

L’Exequatur a été accordé à M, Alexandre Ghaleb, Vice Consul de Russie à Djibouti.

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08/06/1906

Arrêté n° 152-07-1906 nommant M. de Laage de Meux, membre suppléant du Conseil d’Administration ;

Par arrété du Gouverneur p. i en date du 8 juin 1906, M. G. de Laage de Meux. Agent de la Compagnie des Message ries Maritimes. est

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08/06/1906

Circulaire n° 3-120-1906 relative aux versements à effectuer à la Caisse des dépôts et consignations.

Le MINISTRE DES Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’indo-Chine, de Madagascar et l’Afrique occidentale française ;  les Gouverneurs des Colonies et le Commissaire

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05/06/1906

Décision n° 145 portant de 12 à 50 fr. le droit de sortie sur les chameaux.

Art. 1er. — Le droit de sortie de 12 francs sur les chameaux est porté à 50 francs.     Art. 2, — Le présent

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30/05/1906

Arrêté n° 146 instituant un service d’assistance. Le secrétaire général des Colonies, gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Art. 1, — Une ration journalière de 500 gramimes de riz sera servie aux inlirmes par le soin du Commissaire de police, à compter du

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30/05/1906
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