Loi n° 3-121-1906 relative à l’amnistie.
Art 1er — Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits commis antérieurement au 10 juillet 1906 : 1° toutes les infractions, quelle que
12/07/1906
Décision n° 206-117-1906 mettant M, Deynaud Louis écrivain auxiliaire au Secrétariat Général, à la disposition du Commissaire de Police.
M. Deynaud Louis, écrivain auxiliaire au Secrélartat Général est mis à la disposition de M. le Commissaire de Police.
12/07/1906
Arrêté n° 208-117-1906 autorisant le versement à la Caisse de Réserve de l’excédent des recettes de l’Exercice 1904.
Art. 1er. — La somme de cent huit mille vingt sept francs treize centimes représentant l’excédent des recettes sur les paiements eflectués au litre de l’exercice
12/07/1906
Décision n° 205-117-1906 chargeant M. Lassaigne, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du Bureau des Finances.
et sur la proposition du Secrétaire Général, M. Lassaigne, commis de 1re classe des Affaires Indigènes, remplira à compter du 13 juillet 1906, les fonctions de Chef du Bureau
12/07/1906
Décision n° 204-117-1906 chargeant M. Seré, Commis des Affaires indigènes, de la tenue du Magasin du Service Local.
M. Séré Joseph, commis de 2e classe des Affaires Indigènes, sera chargé à compter du 43 juillet 1906 de la tenue du magasin du service local.
12/07/1906
Décision n° 204-117-1906 chargeant M. Seré, Commis des Affaires indigènes, de la tenue du Magasin du Service Local.
M. Séré Joseph, commis de 2e classe des Affaires Indigènes, sera chargé à compter du 43 juillet 1906 de la tenue du magasin du service local.
12/07/1906
Décision n° 203-117-1906 chargeant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général, de Commissaire de l’inscription Maritime et de Curateur aux Successions el Biens vacants.
et sur la proposition du Secrétaire Général, M. Séré Joseph, commis de 2e classe des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de Chef du 1er Bureau
12/07/1906
Décision n° 203-117-1906 chargeant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général, de Commissaire de l’inscription Maritime et de Curateur aux Successions el Biens vacants.
et sur la proposition du Secrétaire Général, M. Séré Joseph, commis de 2e classe des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de Chef du 1er Bureau
12/07/1906
Loi n° 6-120-1906 relative à la protection des conserves de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère.
Art. 1er. — Les conserves de sardines, de légumes et les prunes étrangeres ne pourront, que sous la désignation de leur pays d’origine, être introduites
11/07/1906
Arrêté n° 204-117-1906 autorisant M. Malhamé à ablir une fabrique de poudre explosive dite Synamite.
Art. 1er. — M. Malhamé est autorisé à établie dans la banlieue de Djibouti, sur un point désigné par l’Administration, une fabrique de poudre explosive dite
11/07/1906