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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 5-112-1906 concédant, à titre provisoire, elles lot s de terrain portant les numéros 2 et 29 29 du plan cadastral de Djibouti, à M. Nocélocult repreneur à Djibouti.

Art. 1er. Il est fait concession provisoire à M. Nocélo, entrepreneur à Djibouti, des lots et terrain portant les N° 28 et 29 du plan

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21/02/1906

Loi n° 12-163-1910 modifiant l’article 386 du Code civil (Etat de la lemme veuve ou divorcée).

Article unique , — L’article 580 au Code civil est modifié ainsi qu’il suit : « Cette jouissance n’aura pas lieu au profit de celui

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21/02/1906

Décision n° 16-112-1906 MUTATIONS

la solde de M. Armand,écrivain auxiliaire, est portée à 10 francs par jour, pour compter du 1er février 1906.      

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16/02/1906

Décision n° 15-112-1906 mouvement

le sieur Ahmed Ibrahim, infirmier. est licencié, à compter du 1er février, pour raison de santé. La solde de l’intirinier Mohamed Mateta, dé Kébir, est

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16/02/1906

Décision n° 10-112-1906 fixant l’indemnité spéciale allouée à l’infirmier de l’infirmerie de Djibouti, en échange de la nourriture

Art.1er. L’infirmier en service à l’infirmerie de Djibouti ne sert pas nourri par l’hôpital touchera. en échange de la nourriture. une indemnité spéciale de 15

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16/02/1906

Arrêté n° 3-112-1906 imputant à l’exercice 1905 les dépenses résultant de la construction d’un Marché adjuge le 9 fevrier 1906.

Art.1er. Les dépenses résultant de la construction dun marché adjugé le 9 février 1906, seront imputées à l’exercice 1905. Art.2. Le present arrêté sera publié,

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16/02/1906

Décision n° 14-112-1906 MUTATIONS

une suspension d’emploi de mit jours, avec retenue de solde, est infligée au nommé Ouarsama Guiré, chef canotier. pour négligence duns son service.

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10/02/1906

Arrêté n° 4-112-1906 rendant détinitive la concession du lot Ne 56 du plan cadastral de Djibouti fuite par arrêté du 6 octobre 1900 au sieur Abdou Wassé et transférée par mui à la Maison d’Arloz Petiaux et Cie.

Art 1er, — La concession du lot N° 56 du plan cadastral d, Djibouti faite par arrèté du 6 octobre 1900 an sieur Abdou Wessé

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10/02/1906

Décision n° 17-112-1906 MUTATIONS

le nommé Guiré Abdalah est engagé, à titre provisoire, comme canotier du gouvernement, à la solde de 25 francs par mois, pour compter du 1er

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02/02/1906

Circulaire n° 02-111-1906 A Monsieur les Gouverneurs Généraux et Gouvernement Colonies el à Monsieur du Commissaire Général du Gouvernement de Congo Français.

Maon atfention vient d’être appeléé sur l’interet qui existe à ce que le Departement soit lnfornié sans ciard des engacements de fonds de concours Cette

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01/02/1906
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