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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 9-110-1906 concédant, à titre provisoire, les lots n° 106 et 107 du plan cadastral de Djibouti, au sieur Abdallah Mesri.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Abdallah Mesri des lots de terrain pourtant les N° 106 et 107 du plan cadastral

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16/12/1905

Arrêté n° 8-110-1906 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l’exercice 1905.

Art. 1er. — Il sera ouvert au Budget local de l’exercice en 1605 des crédits supplémentaires s’élevint ensemble à la somme de cinquante-six nulle francs

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16/12/1905

Arrêté n° 7-110-1906 concédant à titre provisoire, le lat n° 151 du lat l’cadastri à de Djibouti, au sieur Coubèche.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Coubèche du lot de terrain portant le N° 151 du plan cadastral de Diibouti d’une

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15/12/1905

Arrêté n° 1-110-1906 promulguant dans la Colonie le Décret du 19 octobre 1905 rendant applicable, à diverses colonies, la loi du 4 juillet 1889, complétant art, 157 du code Péal, relatif à la corruption des fonctionnaires publics.

Art. 1er. — Sont proimuleués dans la Colonie, pour y être appliqués, Suivant leur forme et teneur. le décrte du 19 octobre 1905 et ja

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02/12/1905

Arrêté n° 6-110-1906 autorisant l’émission d une traite en rebroussement d’avances au Service marine.

Art. 1er. — En remboursement de la somme de quatre cent quarante-deux francs vingt-six centimes te valeur (442 fr, 26), le tresorier-Payeur émettra à son

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01/12/1905

Arrêté n° 5-110-1906 accordant à M. Elia Jeanou le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac en fouilles.

Art. 1er. — Le bénétice de l’entrepôt fictif pour le tabac en feuilles est accordé dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à

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01/12/1905

Arrêté n° 4-110-1906 ajoutant tabac en fouilles à la liste des marchandises pouvant être entre-posées fictivement.

Art. 1er. — Le tahac on feuilles est ajouté à la liste des surchandises pouvant être entreposées fictivement.  Les quantités minima sont fixées à 1.000

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01/12/1905

Décision n° 11-109-1905 nommant une commission chargé de recevoir un appareil Clayton à désinfection.

Art.1er — Une Commission composée de: MM. le Chef du Service de Santé. Président; Le Chef du Service des Travaux Publics; Le Docteur Lacroix :

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30/11/1905

Arrêté n° 8-109-1905 nommant une commission chargée d’étalier la demande de la Cie de Afrique Orientale en Vue d’obtenir l’autorisation de construire une jetée an Marabout.

Art 1er. – Une Commission composée de : M. VEE. chef d’exploitation de la Cie hnpértade des Chennuns de fer Ethiopiens, membre du Conseil d’Administration

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30/11/1905

Décision n° 16-109-1905 MUTATIONS

le nommé Farah Moussa, canotiar du Gouvernement, est licenicé. à compter du 24 Novembre 1905, et remplacé par le nommé Liban Dibed, engagé comme canotier

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24/11/1905
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