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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° No 36.-04-1907 élevant au grade de caporal un agent de 1e classe de la Police urbaine.

 Par décision du Gouverneur, en date du 1 mars 1906, le nommé Mohamed Saleh, Agent de 1″ classe de la police urbaine est nommé caporal de la même

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01/03/1906

Arrêté n° 3-113-1906 nonmant de Carlan, adnrinistrateur-adjoint-membre du conseil d’Administration.

Art. 1er. — M. de Carlan, administateur-adjoint des colonies, chargé des affaires indigènes, est nommé merde du Conseil d’administration. Art. 2. — Le présent arrêté

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28/02/1906

Décision n° 13-112-1906 nommant M, Pillias, administrateur-adjoint des Colonies : hors cadres juge suppléant près Le tribunal du 1er degré.

Art, 1er, M. Pillias, Georges, administrateur-adjoint des Colonies, hors cadires, est nommé Juge suppléant, près le iribunal du premier degré, en remplacement de M. Antonetti,

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27/02/1906

Décision n° 12-112-1906 nommant M. Vennat. sous-chef de bureaux de 1re classe, chef dé 1er bureau du Secrétariat général, el M Lassaigne, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes, chef de bureaux des Finances,

Art.1er. M.Vennat, Sous-Chef de Bureau de première classe, est chargé du premier Bureau du Secrétariat Général. en remplacement de M. Autonelli appelé à continuer ses

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25/02/1906

Décision n° 11-112-1906 accordant une réquisition de passage à M. Antonelli, chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux, Secrétaire général par intérim, appelé à continuer ses services dans une autre colonie.

Art.1er. M. Antonetti Chef de Bureau des Secréariats Généraux, Secrétaire Général par, Interim, S’embarquera à destination de Marseille sur te paque bol Calédonien. tendu dus

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25/02/1906

Arrêté n° 6-112-1906 chargeant M. Vennat, sous-chef bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, des fonctions de Secrétaire général.

Art.1er. M. Vennat, Sous-chef de Bureaux de 1re classe des Secrétariats Généraux, est chargé des fonctions de Secrétaire général. par intérim, en remplacement de M.

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25/02/1906

Arrêté n° 5-112-1906 concédant, à titre provisoire, elles lot s de terrain portant les numéros 2 et 29 29 du plan cadastral de Djibouti, à M. Nocélocult repreneur à Djibouti.

Art. 1er. Il est fait concession provisoire à M. Nocélo, entrepreneur à Djibouti, des lots et terrain portant les N° 28 et 29 du plan

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21/02/1906

Loi n° 12-163-1910 modifiant l’article 386 du Code civil (Etat de la lemme veuve ou divorcée).

Article unique , — L’article 580 au Code civil est modifié ainsi qu’il suit : « Cette jouissance n’aura pas lieu au profit de celui

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21/02/1906

Décision n° 16-112-1906 MUTATIONS

la solde de M. Armand,écrivain auxiliaire, est portée à 10 francs par jour, pour compter du 1er février 1906.      

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16/02/1906

Décision n° 15-112-1906 mouvement

le sieur Ahmed Ibrahim, infirmier. est licencié, à compter du 1er février, pour raison de santé. La solde de l’intirinier Mohamed Mateta, dé Kébir, est

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16/02/1906
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