Arrêté n° 9-39-1901 nommant M. Bouflard assesscur au Conseil d’appel.
Article Premier. — M. Bouffard, médecin de 1er classe des colonies, chef du service de santé de la Colonie est nommé assesseur au Conseil d’appel
02/07/1901
Arrêté n° 3-39-1901 nommant M. Pétiaux membre titulaire du Conseil d’Administration.
Article Premier. – M. Pétiaux, négociant à Djibouti, est nommé membre titulaire du Conseil d’aëministration de la Colonie, en remplacement de M. Jacoutet, qui a
02/07/1901
Arrêté n° 2-39-1901 nommant M. Rost membre suppléant du Conseil d’Administration.
Article Premier, — M, Rost, Ingénieur de la Compagnie Impériale des Chemins des Chemins de fer éthiopiens, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration de
02/07/1901
Arrêté n° 1-39-1901 autorisant M. le Chef du service postal à couper en deux les timbres de 0,30 et 0,50.
Article Premier. — Le bureau de poste est autorisé à couper en deux les timbres à O fr. 30 et O fr. 50 de facon
02/07/1901
Décision n° 8-39-1901 accordant un congé de convalescence à M. Bourdon, brigadier des douanes.
Article Premier, — Un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Bourdon, brigadier des douanes à Djibouti. M. Bourdon prendra passage sur
01/07/1901
Erratum n° 10-38-1901 (concession Duparchy et Vigouroux).
Artic le Premier. — Sont concédés à itre définitif à MM. Duparchy et Vigouroux les lots de te rain du plateau du Serpent désignés au
01/07/1901
Convention n° 5-38-1901 1 JUILLET 1901
TITRE 1er DÉFINITION DE LA CONCESSION Objet de la concussion Article Premier. — Il est fait concession à M. de l’Enfe en de la Légion
01/07/1901
Arrêté n° 05-48-1901 autorisant l’émission d’une traite en remboursement des avances faites au service Marine en Mai 1901.
Article Premier.– Il Sera versé la caisse de réserve quarante-huit ä mille troiscent vingt-cinq francs quarante-sept centimes (45.525 40), montant de l’excédent des recettes réalisées
30/06/1901
Circulaire n° 03-48-1901 ministérielle relative aux concessions de congé aux officiers du commissariat du corne de santé et aux infirmiers.
Le Ministre de la Guerre et le Mnistre des Colonies, l’article 6 de la loi du 7 :âl uillet 1900 organisation des troupes coloniales; Vu
30/06/1901
Arrêté n° 6-38-1901 promulguant dans la colonie le décret du 21 Janvier 1882, modifiant l’art. 7 du décret du 27 Janvier 1855.
Article Premier. — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le déc ret du 21 Janvier 1882 modifiant
26/06/1901