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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 05-33-1901 accordant une concession définitive à M.Dohin.

Article Premier. Les lots de terrain n° 37 et 31bis du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance d’environ 29 hect: ires, sont conc édé s définitivement à

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31/03/1901

Arrêté n° 04-33-1901 accordant une concession définitive a la Société de l’Afrique Orientale,

Article Premier, — Le lot n° 175. d’une contenance de 922 mètres du nouveau plan cadastral et la parcelle de terrain. d’une contenance de 150 mètres environ, comprise

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31/03/1901

Arrêté n° 03-33-1901 accordant une concession définitive au sieur Hussein Ali Nour.

Article Premier. -— Il est fait concession détiuitive au sie ur Hassein Ali Nour du lot de terrain n° 113,situé sur le plateau de Djibouti, où

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31/03/1901

Arrêté n° 02-33-1901 rendant exécutoire de deuxièine rôle de la contribution des patentes.

Article Premier, — Est rendu exeécutoire à Djibouti le 2° rôle de la contribution des patentes établi par la Commission de classement le 7 Mars

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30/03/1901

Arrêté n° 01-33-1901 approuvant une décision de la Commission d’évaluation des immeubles.

Article Premier. — Est approuvée la déc ision rendue par la Commission d’évaluation de la valeur locative des propr iètes bâties, en date du 1 Mars

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30/03/1901

Décision n° 12-33-1901 nomination

— Par décision du Gouverneur en date du 28 Mars, l’agent de police de 1° classe Hassein Seleil est nominé caporal de 1° classe, en remplacement du

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28/03/1901

Décision n° 11-33-1901 nomination

— Par décision du Gouverneur en date du 28 Mars, les agents de police Abai Ali et Aden Matar sont licenciés par mesure disciplinaire et remplacés par

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28/03/1901

Décision n° 10-33-1901 nomination

— Par décision du Gouverneur en date du 28 Mars 1901, le nommé Maucréa, interprète abyssin, est licencié de son emploi pour compter du 1 Mars.

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28/03/1901

Arrêté n° 7-32-1901 nommant une Commission pour la réception de travaux

Une Commission composée de : MM. Charlat, secrétaire général p.i, président ; Jacoutet, directeur de l’Entreprise géenérale de construction des chemins de fer Ethiopiens ;

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26/03/1901

Arrêté n° 4-32-1901 concernant le remboursement des avances faites au Service Marine.

Article Premier. — En remboursement de la dite somme de cinq cent quatorze francs vingt centimes, le Trésorier-Payeur de la colonie émettra à son ordre,

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24/03/1901
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