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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 3-143-1908 relative à la surveillance des jeunes gens oui, ayant leur établissement aux colonies, résident temporairement hors des colonies (Art. 90 de la Loi du 21 mars 1905).

Aux termes de l’article 90 de la Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée : « Les Français el naturalisés Français résidant

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15/07/1889

Loi n° 3-155-1909 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse.

Chapitre 1er, — De l’Imprimerie et de la Librairie. Art. 1er. — L’imprimerie et la librairie sont libres. Art. 2. — Tout imprimé rendu public,

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16/02/1881

Loi n° 03-178-1911 RELATIVE A L’ÉTAT DE SIÈGE

Article premier. — L’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée. Une

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03/04/1878

Loi n° 02-178-1911 SUR L’ÉTAT DE SIÈGE

Chapitre premier. — Des cas où l’état de siège peut être déclaré. Article premier. — L’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de péril imminent

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09/08/1849

Arrêté n° 980 fixant le programme du concours <1 admission dans le cadre local des adjoints technique des travaux public

Art. 1er — Le programme du concours d’admission dans le cadre local des adjoints techniques des travaux publics est fixe comme suit : 1° Rapport

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03/09/1847

Décision n° 1086 du 17 septembre 1945

est nommé, à compter du 7 septembre 1945, agent stagiaire du cadre local indigène de la sûreté Ali Hassan Dankali Assoba, en remplacement de l’agent

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17/09/1846

Loi n° 75-617 portant réforme du divorce.

 Art. 1. — Le titre sixième du livre Ier du code civil« Du et divorce » est remplacé par les dispositions suivantes :    

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11/07/1795

Décision n° 75-619/SG/FP mettant à la disposition de Monsieur le Haut-Commissaire de la République un rédacteur du cadre territorial.

M. Djama Yassin Farah, instituteur principal de 2e classe- 3e échelon du corps territorial de l’Enseignement public degré, admis à l’Institut régional d’administration de lyon

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05/04/1795

Arrêté n° 73-135/SG/CG fixant le prix de vente du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.

Pour compter du 1er février 1973, le prix de vente du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas est fixé comme suit

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24/01/1793

Décision n° 71-225/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’Office des Postes et Télécommunications

M. René Lemoine, Directeur départemental adjoint du Cadre rormal des Postes et Télécommunications, classé dans le Corps autonome en qualité de Directeur, est nommé Directeur de l’Office des

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10/02/1791
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