Loi n° 18/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.
Article 1er : La République de Djibouti adhère à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide. Article 2 : La
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Article 1er : L’examen technique d’officier de Police Judiciaire est fixé le 25, 26 et 27 mai 1998. Article 2 : La commission d’examen se
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Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : * Budget de fonctionnement :– charges
Article 1er : Le projet de budget de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1998 est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci-après :
ARTICLE 1er : Sont supprimées les indemnités suivantes :– les sursalaires ;– les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ;– les indemnités de responsabilités allouées aux agents
Article 1er : Le Ministre des Finances propose et coordonne la politique financière définie par le Gouvernement. Cette politique inscrit dans le cadre de grands