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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 18/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.

Article 1er : La République de Djibouti adhère à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide. Article 2 : La

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27/05/1998

Arrêté n° 98-0257/PR/INT fixant la Commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire (O. P.J.) de la F.N.P.

Article 1er : L’examen technique d’officier de Police Judiciaire est fixé le 25, 26 et 27 mai 1998. Article 2 : La commission d’examen se

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16/05/1998

Loi n° 19/AN/98/4ème L portant ratification de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Article 1er : Est ratifié la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel, et sur leur

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14/05/1998

Décret n° 97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l’exploration, à l’exploitation minière.

CHAPITRE I : PERMIS ET AGREMENT Article 1er : Une demande de permis de recherches doit comporter les renseignements suivants : 1- Le nom, l’adresse

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12/05/1998

Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat qui s’élève à :– en

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18/04/1998

Décret n° 98-0040/PRE relatif à la mise en place de la Commission Nationale de Pilotage de la réforme du secteur des Postes et Télécommunications.

Article 1er : Il est crée une Commission Nationale de Pilotage chargée de la mise en oeuvre pratique de la réforme du secteur des Postes

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18/04/1998

Arrêté n° 98-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : * Budget de fonctionnement :– charges 

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16/04/1998

Arrêté n° 98-203/PR/MTT portant approbation du Budget de l’Exercice 1998 de l’Office des Postes et des Télécommunications.

Article 1er : Le projet de budget de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1998 est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci-après :

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16/04/1998

Décret n° 98-0035/PR/MEFPCP rationalisant l’octroi des indemnités.

ARTICLE 1er : Sont supprimées les indemnités suivantes :– les sursalaires ;– les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ;– les indemnités de responsabilités allouées aux agents

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05/04/1998

Loi de finances n° 15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation.

Article 1er : Le Ministre des Finances propose et coordonne la politique financière définie par le Gouvernement. Cette politique inscrit dans le cadre de grands

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01/04/1998
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