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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 98-0556/PR/MERN portant création d’une commission chargée de la révision de la structure des prix des produits pétroliers vendus sur le marché intérieur.

Article 1er : Il est créé une commission nationale interministérielle chargée de la révision des structures des prix des produits pétroliers vendus sur le marché

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03/10/1998

Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.

Article 1er : Il est créé un Comité de Réflexion sur l’adhésion de la république de Djibouti au grand marché commun de l’Afrique de l’Est

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16/09/1998

Arrêté n° 98-0526/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 28 février 1998 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du compte prévisionnel de l’A.I.D pour l’exercice 1998.

Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°01 du 28 février 1998 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel

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14/09/1998

Arrêté n° 98-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain dont la superficie, la situation et la destination sont désignées

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14/09/1998

Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998

Article 1er : Est approuvé le budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998 arrêté à :En recettes……………………………………………..2.719.432.653 FDEn dépenses………………………………………….. 2.445.406.697 FDSoit un

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08/09/1998

Arrêté n° 98-0459/PR/FP portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995-1996.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996 arrêté par le Conseil d’Administration

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13/08/1998

Arrêté n° 98-0394/MTPUL portant création d’un Comité de Suivi de l’Étude intitulé « Plan d’Assainissement de la ville de Djibouti ».

Article 1er : Il est créé un Comité de Suivi de l’Étude intitulé « Plan Stratégique d’Assainissement de la ville de Djibouti » financé sur un don de

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19/07/1998

Loi n° 22/AN/98/4ème L portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1996 et se décomposant

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15/07/1998

Loi n° 21/AN/98/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice de 1995 du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le compte financier du Port Autonome International de Djibouti pour l’année 1995 qui dégage les résultats suivants : FONCTIONNEMENT :Produits

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15/07/1998

Loi n° 16/AN/98/4ème L portant création et organisation de la Direction Pour la Promotion de la Femme et de la Famille.

Article 1er : Il est créé auprès de la Présidence de la République, une Direction dénommée « Direction Pour la Promotion de la Femme et de

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15/07/1998
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