• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 96-0087/PR/MJ relatif à l’administration de la gestion des biens wakfs.

Article premier ‑ Il est créé une institution dénommée les biens wakfs dotés de la personnalité morale et administré selon des règles de gestion et

Consulter »
22/08/1996

Décision n° 96-01/CCE portant annulation de l’autorisation de poursuite judiciaire contre des députés.

Article premier – Déclaré que la lettre n° 141/AN/FW du 15 juin 1996 de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale à Monsieur le Ministre de la Justice,

Consulter »
31/07/1996

Décision n° 96-01/CCE portant annulation de l’autorisation de poursuite judiciaire contre des députés.

Article premier – Déclaré que la lettre n° 141/AN/FW du 15 juin 1996 de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale à Monsieur le Ministre de la Justice,

Consulter »
31/07/1996

Décret n° 96-0074/PR/MFEN portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.

Article premier ‑ Il est créé une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.   Art. 2. ‑ La commission nationale est

Consulter »
22/07/1996

Décret n° 96-0069/PR/MJ relatif aux modalités de construction des mosquées .

Article premier  -Toute personne ou tout groupe de personne envisageant la construction d’une mosquée devra se conformer impérativement à la législation et à la réglementation concernant

Consulter »
13/07/1996

Arrêté n° 96-0465/PR/MTT fixant le montant des frais des dossiers dus pour la délivrance ou changement des titres de navigation ou de nationalité de navires.

les redevances dues par les propriétaires de navires lors de la délivrance, de mutation de propriété où d’établissement de duplicata et l’un des titres de

Consulter »
02/07/1996

Arrêté n° 96-0443/PR/FNP portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27-Juin 1996.

le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République fédérale et démocratique d’Ethiopie et la République de Somalie est interdit entre

Consulter »
26/06/1996

Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise grâcieuse de peine.

Article premier — Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieure ou égale à trois mois d’emprisonnement

Consulter »
19/06/1996

Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

Article premier ‑ Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieure ou égale à trois mois d’emprisonnement

Consulter »
19/06/1996

Arrêté n° 96-0437/PR/INT prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

Définitions : Pour l’application du présent arrêté, les termes emplovés s’entendent comme suit : — la ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non

Consulter »
17/06/1996
« Précédent Page1 … Page603 Page604 Page605 Page606 Page607 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026