Article 1er : Sont abrogées les ordonnances n°83.052/PR/J du 23.05.83 et n°86.032/PR/J portant respectivement création de la Cour Supérieure et modifiant certaines dispositions de cette
Article 1er : Afin de favoriser le développement économique dans le cadre de la promotion de l’économie de marché, et conformément à la stratégie de désengagement
Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995 arrêtés à : – produits 1.604.630.374 – charges 1.782.503.603 – d’où un
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention Internationale sur la lutte contre la désertification. Article 2 : La présente loi sera publiée dès
Madame ASSOUMA OMAR ABDOULSALAM, veuve du défunt MOHAMED AREF BOURHAN ex-chef de quartier d’affaire du District de Djibouti, bénéficiera de l’allocation viagère prévue à l’article
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les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit :
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Article 1er : Est nommé au grade de Commandeur dans l’Ordre National du 27 juin, pour prendre rang à la date de la remise reglémentaire
Le Budget Prévisionnel d1EIectricité de Djibouti pour l’exercice 1997 s’établit comme suit : – En Produits 7.975.543.000