• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 96-0023/PR/MFEN instituant un système de vérification des importations en République de Djibouti.

Article premier : – Sans préjudice des contrôles prévus par la réglementation en vigueur, il est institué un système de vérification des importations à destination de

Consulter »
14/04/1996

Loi n° 101/AN/95/3e L accordant une parcelle de terrain domanial sise dans le lotissement de la zone STID.

Article premier – Il est fait concession provisoire à Monsieur Abdo Block Abdou, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2200 mètres carrés sise dans

Consulter »
04/04/1996

Loi n° 100/AN/95/3e L accordent une parcelle de terrain domanial sise à Arta à incorporer au titre foncier n° 2671.

Article premier : Il est fait concession provisoire à Monsieur Barkad Gourad Hamadou d’une parcelle de terrain  d’une superficie de 6231 mètres carrés sis à Arta à

Consulter »
04/04/1996

Loi n° 96/AN/95/3e L portent approbation des Comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’industrie de Djibouti et des Magasins généraux pour l’exercice 1994.

Article premier : Est approuvé le compte administratif exercice 1994 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ainsi qu’il suit :   Recettes   : 168

Consulter »
04/04/1996

Loi n° 93/AN/95/3e L Portant Code de l’Eau.

Article premier : Les dispositions du présent code ont pour objet la protection du milieu aquatique, la préservation de la ressource commune en eau et la

Consulter »
04/04/1996

Loi n° 103/AN/96/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la «1er session ordinaire de 1996 ».

Article premier : L’Assemblée Nationale délégué une partie de ses pouvoirs à la commission permanente de l’Assemblée nationale jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de

Consulter »
04/04/1996

Loi n° 95/AN/95/3e L Portant amnistie générale.

Article premier :  Sont amnistiés tous les personnels des forces armées djiboutiennes, de la force nationale de police et les combattants du FRUD, ayant participé ou non

Consulter »
04/04/1996

Décret n° 96-0016/PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

Article premier – Le nouveau Conseil des Ministres est compose ainsi qu’il suit :   1) Premier ministre, chargé du Plan, de l’Aménagement du Territoire

Consulter »
27/03/1996

Décision n° 96-0170/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1996-1997 et la rentrée 1997-1998.

dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1996-1997 sont fixées comme suit : 1— Vacances interruptives du

Consulter »
24/03/1996

Décision n° 96-0170/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1996-1997 et la rentrée 1997-1998.

Consulter »
24/03/1996
« Précédent Page1 … Page606 Page607 Page608 Page609 Page610 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026