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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 97-0002/PRE portant création d’un comité National d’organisation du programme d’activités commémorative du 20 Anniversaire de l’Indépendance Nationale.

est créé le Comité National d’Organisation des Festivités commémoratives du 20ème Anniversaire de l’Indépendance Nationale. Le Comité National d’Organisation est chargé de la conception, de

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09/01/1997

Arrêté n° 66/35/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle dé terrain sise à Djibouti (lot 511. T.F. 647)

Il est fait concession définitive, à MM. Mohamed Djama et Houssein Youssouf, commerçants, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.217 mètres carrés, sise à

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25/12/1996

Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

TITRE I Dispositions générales   Article premier : L’administration pourvoit au logement des personnalités, fonctionnaires, agents conventionnés. Militaire et polices dans les logements appartenant à l’état

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16/12/1996

Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

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16/12/1996

Arrêté n° 96-0744/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.

Article Premier : A partir du 1er octobre 1996, les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendue au détail sur le marché intérieur de

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12/11/1996

Arrêté n° 96-0730/PR/MIN instituant la Commission Nationale de la Décentralisation.

Article premier : Il est créé une commission nationale chargée d’élaborer un projet de décentralisation du pouvoir en République de Djibouti.   Article 2: La commission

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03/11/1996

Arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.

Article Premier : L’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques non biodégradables, modèle fin n°20, sont formellement prohibées sur la territoire national, à partir

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02/11/1996

Arrêté n° 96-0713/PR/MTT portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire.

Article premier :  l’annexe  4 de Règlement  d’Exploitation du Port est modifiant de la façon suivante :   A) Sur les terres- pleines administratifs  ou affectés 1er.-Marchandises en transit importation (franchise

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30/10/1996

Arrêté n° 96-0708/PRE modifiant l’arrêté n° 96-0660/MTT/PR portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ».

Article 1 : L’article 3 de l’arrêté n°96-0660/MTT/PR du 7 octobre 1996 est modifié ainsi qu’il suit : les fonds provenant de la vente aux enchères organisées

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23/10/1996

Arrêté n° 96-0673/PR/MTT portant modification des Indices de rémunération de la main – d’œuvre dockers.

Article premier ‑ classifications et Indices.   Les indices de rémunération de la main-d’œuvre docker sont modifiés comme suit : Les classifications et les indices de

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10/10/1996
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