Article ler : Le compte financer de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications est approuvé pour les montants ci-après 1. Opérations de
Article 1er : Est approuvé le compte Administratif Exercice 1995 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ainsi qu’il suit : Recettes
Article 1er : Sont approuvés les comptes de l’exercice 1994 de la SHED arrêté à : Produits 1.232.463.442 FD Charges 1.399.294.049 FD Résultat net (perte)
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’année 1994 qui dégagent les résultats suivants : FONCTIONNEMENT: Produits
Article 1er : Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti au Fonds Monétaire Arabe. Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi
Article 1er : La présente loi définit la zone d’action à protéger les buts poursuivis ainsi que la nouvelle organisation des moyens et la programmation
ARTICLE 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées, au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1995, sont arrêtées comme suit : I BUDGET DE
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement portant sur un montant ne dépassant
Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1997 pour
ARTICLE 1 ER : – L’Article 9 du Règlement Intérieur de l’Assemblée National est modifié comme suit : Article 9 : 1 °) Le Président a