Article premier ‑ Les articles 7, 8 et 9 de la loi n° 71/AN/89/2e L du 19 juin 1989 portant création du contrôle financier sont
les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années, selon les modalités
les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années, selon les modalités
les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années, selon les modalités
les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années, selon les modalités ci-après
les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années: selon les modalités ci-après :
les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années, selon les modalités ci-après :
les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois nnées, selon les modalités ci-après
Article premier – Est approuvé et rendu exécutoire le compte financier définitif de l’exercice 1993 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté
Article premier – La République de Djibouti ratifie la Convention sur les changements climatiques du Sommet « Planète Terre » adoptée à Rio de Janeiro, Brésil 3-14 juin 1992,