Arrêté n° 95-0578/PR/EN du 27 mai 1995 créant de Brevet de Technicien supérieur «Assistant de gestion » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.
Article premier ‑ Il est créé à compter de la rentrée scolaire 19941995, un Brevet de Technicien supérieur dans la spécialité «Assistant de gestion ». Art.