Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 95‑0245/PP/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2

Article premier : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83‑102/PR/FP du 10 Septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection

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27/02/1995

Arrêté n° 95-0244/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C.1.

Article premier : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83‑102/PR/FP du 10 Septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection

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27/02/1995

Arrêté n° 95-0243/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B2.

Article premier : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83‑102/PR/FP du 10 Septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection

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27/02/1995

Arrêté n° 95‑0242/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie Bl.

Article premier : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83-102/PR/FP du 10 Septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection des

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27/02/1995

Arrêté n° 95-0241/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.

ARRETE Article premier : Conformément aux dispositions des articles17 à 26 du décret n° 83‑102/PR/FP du 10 Septembre1983 susvisé, il sera procédé à l’élection

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27/02/1995

Arrêté n° 95-0240/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.

ARRETE Article premier : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83-102/PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé

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27/02/1995

Loi n° 77/AN/95/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1995.

Article Premier – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1995 pour légiférer

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26/02/1995

Loi n° 77/AN/95/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1995.

Article Premier – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1995 pour légiférer

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26/02/1995

Loi n° 77/AN/95/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ere Session ordinaire de 1995.

Article premier ‑ L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ere Session ordinaire de

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26/02/1995

Arrêté n° 95-0228/PR/TP pris en application de la loi n° 75/AN/95/3e L portant Code des Marchés Publics et relative aux Cahiers des Clauses Administratives Générales.

ARRETE Article premier : Les cahiers des clauses administratives générales applicables respectivement : – aux marchés de travaux ; – aux marchés de fournitures et services,

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23/02/1995

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 95‑0245/PP/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2

Arrêté n° 95-0244/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C.1.

Arrêté n° 95-0243/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B2.

Arrêté n° 95‑0242/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie Bl.

Arrêté n° 95-0241/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.

Arrêté n° 95-0240/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.

Loi n° 77/AN/95/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1995.

Loi n° 77/AN/95/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1995.

Loi n° 77/AN/95/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ere Session ordinaire de 1995.

Arrêté n° 95-0228/PR/TP pris en application de la loi n° 75/AN/95/3e L portant Code des Marchés Publics et relative aux Cahiers des Clauses Administratives Générales.

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