il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires pénitentiaires et musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 17.600 mètres carrés sise aux Salines ouest. Cette
le Lycée industriel et comemercial est dénommé «Lycée industriel et commercial El Hadj Ormar Kamil Warsama».
_est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdallah Ahmed Ali de l’immeuble urbain bâti
est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdoulkader Mohamed Hizam de l’immeuble
est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdoulkarim Taha Ahmed Ali et Monsieur Mohamed
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Article premier — Bénéficient d’une remise de peine totale, les condamnés à des peines privatives de liberté inférieures ou égales a six mois d’emprisonnement ferme ainsi que
Article premier – Le décret n° 81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 est abrogé. Art. 2. – Les Brevets d’Études sont institués sur le plan