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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 61/AN/94/3e L portant abrogation de la loi n° 40/AN/88/2e L portant ratification de protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Société Rahbani.

Article premier ‑ est abrogée la loi n°40/AN/88/2e L du 11 juin 1988 portant ratification du protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République de

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26/11/1994

Arrêté n° 94-952/ PRE instituant une commission de passation de service et d’installation.

il est institué une commission chargée d’assurer la passation de service entre le gouverneur sortant, M. Aden Mohamed Abdi (Luc) et le nouveau gouverneur de

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21/11/1994

Décret n° 94-0153/PR/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de re- dressement économique

Article premier – Une Table ronde regroupant le Gouvernement dé Djibouti, les institutions financières internationales et les pays donateurs sera organisée à la fin du

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20/11/1994

Décret n° 94‑0153/PRE/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de redressement économique.

Article premier ‑ Une Table ronde regroupant le Gouvernement de Djibouti, les institutions financières internationales et les pays donateurs sera organisée à la fin du

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20/11/1994

Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti

Article premier – Est approuvée la Délibération n°01/94 du 4 juin 1994 du Conseil d’Administration de la Société de la Laiterie d’Etat de Diibouti.   Article 2

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17/11/1994

Arrêté n° 94-997/PR instituant une Caisse de menues dépenses.

il est institué une caisse de menues dépenses à l’Assemblée nationale, pour faciliter le règlement en espèce des dépenses occasionnées par le fonctionnement auotidien des dépenses aui

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13/11/1994

Arrêté n° 94-0997/PRE instituant une Caisse de Menues Dépenses à l’Assemblée nationale.

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13/11/1994

Décret n° 94-0148/PR/EN DU 7 NOVEMBRE 1994 relatif aux enseignants d’Education Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse. des Sports et des Affaires culturelles.

Article premier— Tous les enseignants d’Education Physique et Sportive précédemment en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles retrouvent leur

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07/11/1994

Décret n° 94‑0148/PR/EN du 7 novembre 1994 relatif aux enseignants d’Éducation Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.

Article premier ‑Tous les enseignants d’Éducation Physique et Sportive précédemment en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles retrouvent leur

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07/11/1994

Décision n° 94-0951/ PR / FP portant révocation.

chef du gouvernement, en date du 2 novembre 1994, êst révoqué de son emploi pour compter du 6 octobre 1993, M. Moussa Abdourahman Ahmed, sercrétaire

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02/11/1994
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