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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 94-0200/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprise.

est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 01/5SM193 du 5 décembre 1993, portant apoorobation du budaet prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprises,

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26/02/1994

Arrêté n° 94-0202/PRE portant transfert des fonds.

une somme de 1.1.148.430 FD sera versée du compte hors budget 471-92 au compte au trésor du Groupement sud.    

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26/02/1994

Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.

l’annexe 4 du règlement À — Sur les terres-pleins administratifs ou affectés : 1 er Ter — MarChandises en transit importation (franchise de 30 jours)

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26/02/1994

Arrêté n° 94-0205/PR/MTTT rendant exécutoire la résolution n° 124 du 3 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budaet prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Aéroport de Djibouti

est rendue exécutoire la résolution n°0124 du 3 janvier 1994 du conseil d’administration de Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’Aéroport de Diibouti

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26/02/1994

Décision n° 94-0197/PR/FP 24/02/1994

chef du gouvernement, en date du 24 février 1994, MM. Mahamoud Al Hared et Saïd Nouh Hassan, professeurs stagiaires du corps de l’Education nationale en service à l’Education

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24/02/1994

Décision n° 94-0196/PR/FP 24/02/1994

 chef du gouvernement, en date du 24 février 1994, M. Moussa Ali Meigague, conseiller 2e classe — 2e échelon du corps des Affaires étrangères est

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24/02/1994

Décision n° 94-0195/PR/FP 24/02/1994

  chef du gouvernement, en date du 24 février 1994, à l’article 1er de la décision n° 93-1047PR/FP du 4 novembre 1993 constatant l’avancement d’échelon au

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24/02/1994

Décision n° 94-0194/PR/FP 24/02/1994

  chef du gouvernement, en date du 24 février 1994, M. Ali Farah Assoweh, administrateur civil de 2e cl 1er échelon du corps de l’Administration générale en

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24/02/1994

Rectificatif n° 94-0192/PR/MEN Rectificatif à la décision n° 93-1075PRS/MEN.

  Chef du gouvernement, en date du 24 février 1994, à l’article premier de la décision n° 93-1075PR/SGÆN du 28.10.1993 portant inscription sur la liste d’aptitude

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24/02/1994

Décision n° 94-0197/PR/FP 24/02/1994

chef du gouvernement, en date du 24 février 1994, MM. Mahamoud Al Hared et Saïd Nouh Hassan, professeurs stagiaires du corps de l’Education nationale en service à l’Education

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24/02/1994
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