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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 30/AN/93/3e L Portant modification de l’article 19 de la loi n° 148/AN/89 portant création et statut du Port autonome international de Djibouti.

Article premier — L’article 19 relatif au contrôle de l’Etat sur la gestion économique et financière du Port est modifié comme suit : — Le

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30/08/1993

Loi n° 32/AN/93/3eme L portant adhésion de la République de Djibouti au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Article 1er : La République de Djibouti adhère au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ci-après annexé.   Article 2 :

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30/08/1993

Loi n° 31/AN/93/3eme L portant ratification de l’accord de coopération entre l’ONUDI et la République de Djibouti.

Article 1er : Est ratifié l’accord de coopération entre l’ONUDI et la République de Djibouti pour le développement industriel.     Article 2 : La présente loi sera

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30/08/1993

Loi n° 30/AN/93/3eme L portant modification de l’article 19 de la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : L’article 19 relatif au contrôle de l’État sur la gestion économique et financière du Port est modifié comme suit : – Le Trésorier payeur

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30/08/1993

Loi n° 29/AN/93/3eme L approuvant le compte administratif exercice 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1993 ainsi qu’il suit :   RECETTES    

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30/08/1993

Arrêté n° 93-0834/PR/INT Portant nomination du chef des projets <>

M. Hassan Robien Ali, du gouvernement, en date du 28 août 1993, M. Hassan Robien Al, ingénieur urbaniste de classe exceptionnelle chevron B, 2e échelon

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28/08/1993

Arrêté n° 93-0833/PR portant création du Bureau des Projets Habitat Social à BALBALA, chargé de la réalisation et de la réplicabilité du projet.

ARTICLE 1 : OBJECTIF DES PROJETS Il est créé un Bureau des Projets « Habitat Social à Balbala » au sein du District de Djibouti chargé de

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28/08/1993

Arrêté n° 93-0808/PR/DEF portant transfert de crédit.

Article 1 : – Un sous compte portant l’intitulé de «collecte solidarité » est ouvert dans le compte 471-91 Caisse Sociale de l’Armée Nationale.   Article

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19/08/1993

Décision n° 93-0795/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionels au CIES (4e trimestre 1993).

une somme de trois millions francs français (3.000.000 FF) sera versée au Centre Internatinal des Etudiants et Stagiaires, 28 rue de la Grange aux Belle

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15/08/1993

Décret n° 93-0077/PR/DEF portant création d’une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

Article premier : Il est institué une collecte de solidarité au profit des militaires handicapés et victimes de guerre.   Article 2 : Cette collecte

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12/08/1993
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