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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 93-0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

Article premier — Il est arrêté comme suit la liste des lieux publics pouvant accueillir des réunions électorales Stade municipal et théâtre de  Salines ainsi

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24/04/1993

Arrêté n° 93-0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

Article premier — Le franchissement des frontières terrestres entre le République de Djibouti et les pays voisins est interdit entre le jeudi 6 mai 1993

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24/04/1993

Décret n° 93-0044/PRE portant modification du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

Article premier — Les dispositions de l’article 5 du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 sont modifiées comme suit :  — Chaque bureau de

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24/04/1993

Arrêté n° 93‑0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

Article premier : Il est arrêté comme suit la liste des lieux publics pouvant accueillir des réunions électorales Stade municipal et théâtre de Salines ainsi que

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24/04/1993

Arrêté n° 93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

Article premier : Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et les pays voisins est interdit entre le jeudi 6 mai 1993 à

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24/04/1993

Décret n° 93‑0044/PRE portant modification du décret n° 93‑0037/PRE du 8 Avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

Article 1er : ‑ Les dispositions de l’article 5 du décret n°93­0037/PRE du 8 Avril 1993 sont modifiées comme suit : ‑ Chaque bureau de vote

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24/04/1993

Arrêté n° 93-0401/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation:

  est accordée l’exonération de 294 cartons contenant des tenues de sport offerts en don par la Fondation Sasakawa (organisme japonais) destinée à l’Association. nationale

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22/04/1993

Décret n° 93-0043PRE portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.

article premier- Sont nommés membres du Conseil constitutionnel : Au titre du président de la République : – M. Luc Aden A eee – M.

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21/04/1993

Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Article 1er : Sont nommés membres du conseil Constitutionnel : Au titre du Président de la République ‑ M. Luc Aden Abdi – M. Djama

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21/04/1993

Arrêté n° 93-0388/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

  est exonérée de taxes et Surtaxes d’importation ainsi que des frais de port : — 1 caisse d’un poids de 540 kg contenant des

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18/04/1993
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