Loi n° 28/AN/88/2ème L Rattachant au Premier Ministre la Direction de la Planification.
Article 1er : L’article 1er de la loi n°137 du 16 septembre 1980 est abrogé. Article 2 : La direction de la planification est
11/06/1988
Décision n° 88-0659/ PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’EPH à l’EDD,.
Article premier — L’EDD est exonérée du prélèvement de l’EPH pour les consommations d’hydrocarbures destinées à ses besoins. Art. 2. – L’EDD ne pourra pas
07/06/1988
Décision n° 88-0658/PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’’EPH aux entreprises exécutant les travaux sur financement de donsitaliens.
Article premier — Conformément à la convention passée avec le Gouvernement italien pour les projets d’aide financés par des dons, les entreprises désignées par le
07/06/1988
Arrêté n° 88-0626/PRE/INT concernant les mesures de contrôle et de sécurité dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti.
Article 1er : Pour l’application de l’arrêté susvisé du 15 mars 1981 relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti/Ambouli
02/06/1988
Décret n° 88-043/PRE portant statut des militaires
TITRE I STATUT GENERAL DES MILITAIRES PLAN D’ÉTUDE Chapitre premier Généralités Chapitre 2 Dispositions générales Section 1 Exercice des droits civils
31/05/1988
Loi n° 34/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
Article 1er : Est approuvée la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant
31/05/1988
Décret n° 88-044/PRE portant Statut Particulier des Officiers.
STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS CHAPITRE I DEVOIRS Article 1: L’acceptation de l’État d’Officier constitue serment de servir avec honneur et fidélité et de
31/05/1988
Décret n° 88-042/PR/DEF relatif aux galons et leurs supports, aux insignes ainsi qu’aux conditions du port et à la composition des tenues dans l’Armée nationale djiboutienne.
Article 1er : Conformément à la charte de la Ligue arabe, organisation dont la République de Djibouti est membre, les galons et insignes de l’Armée
31/05/1988
Arrêté n° 88-0545/PR/FIN affectant à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain située dans le secteur ouest du centre-ville.
Article 1er : Il est affecté à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 9100 mètres carrés sise dans le secteur ouest
18/05/1988
Arrêté n° 88-0544/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique des Affaires sociales, une parcelle de terrain sis à Doraleh.
Article 1er : Il est affecté au ministère de la Santé publique et des Affairas sociales, une parcelle da terrain d’une superficie de 3534 mètres
18/05/1988