Décret n° 88-088/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du Budget prévisionnel de l’Office pour 1988.
Article 1er : Est rendue exécutoire la Délibération n°3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de
13/11/1988
Ordonnance n° 88-087/PR tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises.
Article 1er: Il est institué une procédure de suspension provisoire des poursuites et d’apurement collectif du passif pour les entreprises en situation financière difficile, mais
13/11/1988
Arrêté n° 88-1191/PR/MCTT portant réglementation des importations de Kath.
Article 1 : Les importations de Kath de la position tarifaire 12.07.10 sont soumises à autorisations préalables délivrées à des importateurs agréés de nationalité djiboutienne.
07/11/1988
Arrêté n° 88-1186/PRE portant création d’une commission de contrôle.
Article 1er : Il est créée une commission de contrôle, présidée par Monsieur Luc Aden, gouverneur de la Banque Nationale de Djibouti et comprenant :
07/11/1988
Loi n° 46/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et social.
Article1er : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de DJibouti et le Fonds Arabe de Développement économique et social portant sur un montant
04/11/1988
Loi n° 47/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fond Africain de Développement.
Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africains de Développement portant sur un montant de 14.310.000 UCF
04/11/1988
Loi n° 48/AN/88/2ème L fixant la date d’ouverture et la durée et la durée de la 2éme session ordinaire de 1988 dite « session budgétaire ».
Article 1er : La date d’Ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1988 de l’Assemblée Nationale dite session budgétaire » est fixée au 27 novembre
04/11/1988
Loi n° 45/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1987.
Article 1er : Les recettes ordinaires du budget de l’État de l’exercice 1987, sont modifiées comme suit : CHAPITRE ARTICLE NOMENCLATURE DES RECETTES EN
03/11/1988
Loi n° 44/AN/88/2èmeL Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommés ci-dessous des parcelles de terrain domanial dont la Superficie, la mise en valeur exigée
01/11/1988