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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 88-036/PR/MFIN modifiant le décret n° 79-102/PR/MFIN du 03 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Article 1er : L’Article 13 du décret n°79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 est remplacé par l’article 13 nouveau ci-après : – Les dispositions du décret

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14/05/1988

Décision n° 88-0521/PR/EN portant ouverture de la session normale du Certificat d’Études Primaires pour l’année 1988 et nommant les membres de la commission d’examen

Article 1er : Les épreuves de l’examen du Certificat d’Études primaires, session normale, se dérouleront les 28 et 29 mai 1988 à partir de 6

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09/05/1988

Décret n° 88-035/PRE/MAEC Portant création d’un Comité National Anti-Apartheid.

Article 1 : Est créé un comité national anti-apartheid, en application des résolutions de l’OUA.   Article 2 : Ce comité national anti-apartheid sera présidé

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05/05/1988

Arrêté n° 88-0497/ PR/EN DU 26 AVRIL 1988 portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6° dans les Etablissements d’Enseignement du Second Degré publics, privés et dans les Etablissements d’Enseignement professionnel Session 1988.

Article premier — Les épreuves de l’examen d’entrée en classe de 6° dans les établissements d’Enseignement du Second Degré et dans les établissements d’Enseignement professionnel

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24/04/1988

Arrêté n° 88-0479/PR/MPAM Ordonnant la mise en vente du navire de plaisance « STEEL BAND » mouillé dans le Port de Djibouti.

Article 1er : Il est ordonné la vente du navire de plaisance « STEEL BAND » mouillé à l’intérieur du Port de Djibouti.   Article 2 :

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24/04/1988

Arrêté n° 88-0488/PR/FIN fixant les modalités d’application de vente des véhicules des coopérants et experts étrangers.

Article 1er : Les véhicules figurant sur la liste jointe en annexe du présent arrêté seront mis en vente selon les modalités définies ci-dessous.  

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24/04/1988

Protocole n° PROTOCOLE DE CLOTURE Les soussignés, plénipotentiaires

Gouvernements signataires de la convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins, réunis à Paris, à l’effet d’arrêter, conformément à l’article 16

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23/04/1988

Décision n° 88-0468 / PR/EIN autorisant une prise en charge de frais d’assistance

est autorisée la prise en charge de la somme de trois cent quarante quatre mille huit cent quinze francs Djibouti (344.815 FD) correspondant au montant des

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23/04/1988

Décision n° 88-0466/PR/FIN Supprimant le bénéfice du régime de l’entrepôt accordé à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti (S.I.C.D.).

Article 1er : Le bénéfice du régime de l’entrepôt privé est retiré sur sa demande à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti (S.I.C.D.)  

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21/04/1988

Arrêté n° 88-0454 / PR/FIN portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers,Balbala et aux Sali- nes-Ouest dans le cadre du Projet de Développement urbain

Article premier — La composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat prévue à l’article 9 de la convention entre le Gouvernement djiboutien

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17/04/1988
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