Décret n° 88-036/PR/MFIN modifiant le décret n° 79-102/PR/MFIN du 03 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
Article 1er : L’Article 13 du décret n°79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 est remplacé par l’article 13 nouveau ci-après : – Les dispositions du décret