Article 1er : L’article 5 du décret susvisé du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature est complété ainsi qu’il suit
Article premier. – Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 4 février 1986 sont approuvées. Art. 2. – L’agrément administratif prévu par l’article
Article 1er : Nul ne peut conduire un véhicule automobile des Armées s’il n’est porteur d’un permis de conduire en état de validité délivré par
Article 1er : Il est créé une Commission chargé des Préparatifs du 10ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti. Article 2 :
Article 1er : Il est créé une Commission chargée du Centenaire de la Ville de Djibouti. Article 2 : La Composition de cette Commission
Article 1er : Est autorisée le lotissement résidentiel de la ville d’Obock conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente loi.
Article 1er : Le Budget des Recettes Ordinaires de l’exercice 1986 est modifié comme suit : CHAPITRE ART NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS 30.30
Article 1er : Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Payeur National un compte hors budget intitulé « Fonds d’Investissement pour la maîtrise de l’énergie
Article 1er : Est ratifiée la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples susvisée telle qu’elle est annexée à la présente loi.
Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection des