Article premier. – Est approuvée la Convention ACP-CEE de Lomé III entre la Commission des Communautés européennes et les pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique.
Le Article premier. — Est approuvé le compte administratif exercice 1985 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie arrêté ainsi qu’il suit : Recettes
Article premier. — Est approuvé le compte administratif exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1985, ainsi qu’il suit : Recettes
Article premier. — Les dispositions de l’article 15.21.19 $ 1,2,3 du Code général des Impôts directs sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 1er : Est approuvé le compte administratif exercice 1985 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1985, ainsi qu’il suit :
Article 1er : Les dispositions de l’article 15.21.19 § 1,2,3 du code général des impôts directs sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier. – Est approuvé le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987 arrêté à : Budget de fonctionnement : Recettes
Article premier. — ILest affecte au Ministère du Commerce. des Transports et du Tourisme, une parcelle de terrain d’une superficie de 21 hectares jouxtant le
MESURES FISCALES Article 1er : Est annulée, pour compter du 1er janvier 1987, la surtaxe spéciale de 25 % applicable aux véhicules de tourisme,
Article premier : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1985 sont arrêtées définitivement comme suit :