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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 215/AN/82 portant ratification de l’accord de base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Équipement des Nations Unies.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Equipement des Nations Unies.   Article 2 : La

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25/01/1982

Loi n° 227/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1982.

Article 1er : – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1982,

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25/01/1982

Loi n° 226/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Mondiale de la Sante.

 Article 1er : Est approuvée l’adhésion de la République de DJIBOUTI à l’Organisation Mondiale de la Santé.Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme

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25/01/1982

Loi n° 225/AN/82 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Aviation civile internationale.

Article 1 : – L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation civile internationale est approuvée.   Article 2 : – La présente loi sera

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25/01/1982

Loi n° 224/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime.

Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime est approuvée.   Article 2 : La présente

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25/01/1982

Loi n° 223/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti au Fonds International de Développement Agricole.

Article 1er : L’Adhésion de la République de Djibouti au Fonds International de Développement Agricole est approuvée.   Article 2 : La présente Loi sera

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25/01/1982

Loi n° 222/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Internationale de Travail.

Article 1er : Est approuvée l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Internationale du Travail.   Article 2 : La présente Loi sera exécutée

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25/01/1982

Loi n° 221/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de Lutte contre le Criquet Pèlerin dans l’Est Africain.

Article 1er : Est approuvée l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Internationale de Lutte contre le Criquet Pèlerin dans l’Est Africain.   Article

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25/01/1982

Loi n° 220/AN/82 portant approbation des Accords entre la République de Djibouti et les Républiques d’Algérie, du Yémen, de Madagascar et de Corée du Sud.

Article 1er : Sont approuvés les Accords suivants :   – Accord commercial entre la République de Djibouti et la République Démocratique et Populaire du

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25/01/1982

Loi n° 219/AN/82 portant approbation de l’Accord commercial entre la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Éthiopie socialiste.

Article 1er : Est approuvé l’Accord Commercial entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Éthiopie socialiste.   Article

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25/01/1982
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