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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 198/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concessions provisoires.

Art 1er. — Il est fait concession provisoire. aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent au

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22/10/1981

Loi n° 198/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concessions provisoires.

Art 1er. — Il est fait concession provisoire. aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent au

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22/10/1981

Loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gasoil.

Article 1er : Il est instauré dans la République de Djibouti une taxe compensatoire sur le Gaz Oil vendu pour les besoins du marché intérieur tous

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22/10/1981

Arrêté n° 81-1438/PR/FP du 21 octobre 1981 approuvant la délibération n° 2 du 3 octobre 1981 portant modification du budget de la Caisse nationale de Retraites.

Art 1er : Est approuvée la délibération de la Caisse nationale de retraites portant virement d’article à article du budget de l’exercice1981. Art. 2 : Le présent

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21/10/1981

Décret n° 81-111/PR Portant convocation de l’ASSEMBLÉE NATIONALE en SESSION EXTRAORDINAIRE.

Article 1er : – L’Assemblée Nationale est convoquée en SESSION EXTRAORDINAIRE, le Lundi 19 OCTOBRE 1981. Article 2 : – L’Ordre du Jour de cette

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18/10/1981

Ordonnance n° 81-106/PR DU 7octobre 1981 portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 12 750 000 francs français contracté par « Electricité Djibouti » auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Art. 1er : La République de Djibouti donne à la Caisse centrale de Coopération économique sa garantie de bonne fin au crédit de 12 750 000

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07/10/1981

Rectificatif n° 81-1205/PR/FP à la décision n° 81-1050/PR/FP du 11 août 1981.

Aux articles ter et 2e de la décision n° 81-1050/PR/FP du août 1981 accordant un congé de longue durée de six, (6) moi (1ré tranche)

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30/09/1981

Rectificatif n° 81-1205/PR/FP à la décision n° 81-1050/PR/FP du 11 août 1981.

Aux articles ter et 2e de la décision n° 81-1050/PR/FP du août 1981 accordant un congé de longue durée de six, (6) moi (1ré tranche)

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30/09/1981

Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.

Art. 1er. — Sont exonérés de la taxe Intérieure de consommation 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui Sont au Centre Social de l’Eglisé

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30/09/1981

Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt privé est retiré aux soclétés ci-après désignées qui n’ont plus d’activité:   J.J. Kothari and Co Ltd Sr

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30/09/1981
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