Loi n° 207/AN/81 portant autorisation de ratification de plusieurs accords avec fa France.
Art. ler. — Le président de Ia République est autorisé a ratifier les accords suivants : 27 JUIN 1977. — Accord de Sopection en
28/12/1981
Décret n° 81-1766/PR/FIN effectant a fa présidence de Ia République un parcelle de terrain, sise Doraleh pour mise a ta disposition de ia Radiodiffusion Télévision Djiboutl.
Art. 1 er. — I est affecté G la présidence de fa République une parcelle de terrain d’une superficie de 14,658 Doraleh . Art.
26/12/1981
Arrêté n° 81-1703/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1982.
Art.1 :Est approuvée la solution n° 81/13 cl-aprés approution de Djibouti: «Le conseil d’admiticle 11 de l’ordonnance du 26 octambre révisionnels d’Aéroport de Djibouti vée
14/12/1981
Décret n° 81-132/PR/FIN portant réorganisation de la commission de Contréie des piéces et films cinématographiques et des disques phonographiques.
Art. ler. —- La commission chargée du Contréle des films cinématographiques des disques phonographiques et du contrdle des piéces de thédtre est composée comme suit:
14/12/1981
Décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 Octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.
I – DES PERSONNES POSSÉDANT LA DOUBLE NATIONALITÉ DJIBOUTIENNE ET FRANCAISE Article 1er : – Les personnes visées à l’article 7 de la loi
14/12/1981
Décret n° 81-132/PR instituant une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique.
Article 1er : Il est institué une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique . Article 2 : Cette nomenclature sera désignée sous l’appellation de « tarif des
14/12/1981
Loi n° 206/AN/81 portant approbation d’un prêt.
Art. 1er. — Est approuvé le contrat de prét entre la République de Djiibouti et le Fonds. de Organisation des Pays exportateurs de Pétrole: (OPREP)
01/12/1981
Loi n° 205/AN/81 fixant la. date d’ouverture et la durée de la 2e. « session budgétaire «
Art. ler. —- La date d’ouverture de fa 2e session ordinaire de 1981 dite «session budgétaire » « Asse ée nationale est fixée au 25 novembre’1981
01/12/1981
Loi n° 204/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
Art. ter. — Il est fait concession provisoire aux — personnes nommées ci-dessous des lots de terrains _domaniaux ci-aprés désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent
01/12/1981
Loi n° 203/AN/81 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
Art. ler. — Il est fait concession provisoire @ M. Said Abdillahi Ahmed, d’une parceile de terrain d’une superficie de deux mille quatre cents métres
01/12/1981