Article 1er : – La présente loi a pour but d’approuver le Programme de développement touristique de la République. Le Ministère du Commerce, des Transports
Article 1 : – Est créé dans le corps de la Force nationale de Sécurité, le grade de major. Le grade s’insère dans la
Article 1er : – Il est fait concession provisoire à M. Ali Dougsieh Rayaleh le lot de terrain domanial désigné ci-après, tel au surplus qu’il
Article 1 : – Il est fait concession provisoire à M. Mohamed Robleh Bouh le lot de terrain domanial désigné ci-après, tel au surplus qu’il
Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent
Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel ou surplus qu’ils apparaissent aux
Art. 1er. — Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé exceptionnellement à tous les Diiboutiens âgés de plus de 18 an au 27 mars 1982 et
Article 1er : L’arrêté n°76-860/SG/CG du 14 avril 1976 est abrogé. Article 2 : Les bourses de stages attribuées aux ressortissprts djiboutiens poursuivprt un stage
Article 1er : Les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres sont modifiés comme suit : COÛT ESTIME DU MONTprT DES TRAVAUX PRIX
Article 1er : Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier contenues dprs le procès-verbal de la réunion du 14 novembre