Décision n° 81-1179/PR/FP portant intégration de personnel.
Art. 1er. — Les argénts en service dans les divers services administratifs sont intégrés dans les cadres natlonaux, avec les modalités ci-aprè: Noms et
08/09/1981
Arrêté n° 81-1175/PR/SG complétant les arrêtés n° 973 du 9 juillet 1956 fixant la composition de la commission de la propriété foncière, n° 72- 444/SG / CG du 22 mars 1972 relatif au régime des prix des biens et services, n° 1801 du 27 novembre 1968 fixant la composition de la commission territoriale d’agrément au code des investissements
Article premier. — L’arrêté n° 973:du 9 juillet 1956 susvisé est complété comme suit en son article premier : Après : “Le chef de
06/09/1981
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN portant l’exonération de la faxé intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Art. 1er. — Sont exonérés dé la taxe intérieure de consommateur 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Central de l’Egilse protestante
03/09/1981
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN portant l’exonération de la faxé intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Art. 1er. — Sont exonérés dé la taxe intérieure de consommateur 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Central de l’Egilse protestante
03/09/1981
Décision n° 81-1134/PR/FIN autorisée la pris de charger des frais de pélerinage de l’année 1981
Article premier. — L’ambassade de la 1 République a Diedda est autorisée à engager dans fa limite de° un million neuf cent mille francs Djibouti
02/09/1981
Arrêté n° 81-1129/PR/SG complétant de n° 79-0513/PR/SG du 9 mai 1979 fixant la la composition de la commission des Marchées.
Article premier. — L’arrrété n° 79-0513/PR/SG du 9 mai 1979 5 susvisée est complété comme suit: apres: «Le directeur de |’Office des Postes et
30/08/1981
Arrêté n° 79-1035/PR DU 29 AOÛT 1981 portant créction d’une caisse spécidie de la troupe théâtrale de la Radio-Télévision de Djibouti.
Le président de la République, chef du Gouvernement : Arrête : Article premier. — Il est créé une caisse spéciale de la troupe théâtrale de
29/08/1981
Décision n° 81-1091/PR/CG portant réintégration dans la Force nationale de Sécurité.
Art. 1er. — Est réintégré dans la, Force nationale de Sécurit pour compter du 1er janvier 1981, l’agent de police de 1re classe All Abdi
23/08/1981
Rectificatif n° 81-1083/CAB à l’arrêté n° » 81- 1077/CAB du 20 août 1981 désignant une délégation pour une mission à Tripoll.
Au lieu : « Article 3……………………… article 10 pour les frais de transport.» Lire : « Les dépenses afférentes à cette mission pour les frais
23/08/1981
Décision n° 81-1091/PR/CG portant réintégration dans la Force nationale de Sécurité.
Art. 1er. — Est réintégré dans la, Force nationale de Sécurit pour compter du 1er janvier 1981, l’agent de police de 1re classe All Abdi
23/08/1981