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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 81-112/PR portant cléture de la session extraordinaire de ’Assemblee nationale.

Art.1re: La session extraodinaire de l’ assenble nation ouverte par le décret Suavied est déclarée close pour compter de 19 octobre 1981 a 12 heures.

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24/10/1981

Loi n° 199/AN/81 portant sur la Mobilisation Nationale.

  TITRE I: DE LA MOBILISATION NATIONALE   Article 1er : L’Assemblée Nationale décide la Mobilisation Nationale de tous les citoyens et citoyennes en vue de

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24/10/1981

Loi n° 200/AN/81 portant code de la nationalité djiboutienne.

EXPOSÉ DES MOTIFS PROJET DE CODE DE LA NATIONALITÉ DJIBOUTIENNE   En raison de la position géographique de la République de Djibouti, du contexte politique

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24/10/1981

Arrêté n° 80-1552/PR/TP portant approbation des procès-verbaux des deux dernières séances du comité de gestion du Fonds d’investissement routier et approbation du projet de budget du Fonds d’investissement routier pour l’exercice 1980.

Art. 1er. — Sont approuvées les propositions du comité de gestion du Fonds d’investissement routier contenues dans les procès-verbaux des séances du 16 janvier 1980

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23/10/1981

Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.

  Article 1er : Les agents des brigades de contrôle du Service des Contributions Indirectes sont astreints au port de l’uniforme. Ils devront obligatoirement le

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23/10/1981

Loi n° 198/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concessions provisoires.

Art 1er. — Il est fait concession provisoire. aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent au

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22/10/1981

Loi n° 198/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concessions provisoires.

Art 1er. — Il est fait concession provisoire. aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent au

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22/10/1981

Loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gasoil.

Article 1er : Il est instauré dans la République de Djibouti une taxe compensatoire sur le Gaz Oil vendu pour les besoins du marché intérieur tous

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22/10/1981

Arrêté n° 81-1438/PR/FP du 21 octobre 1981 approuvant la délibération n° 2 du 3 octobre 1981 portant modification du budget de la Caisse nationale de Retraites.

Art 1er : Est approuvée la délibération de la Caisse nationale de retraites portant virement d’article à article du budget de l’exercice1981. Art. 2 : Le présent

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21/10/1981

Décret n° 81-111/PR Portant convocation de l’ASSEMBLÉE NATIONALE en SESSION EXTRAORDINAIRE.

Article 1er : – L’Assemblée Nationale est convoquée en SESSION EXTRAORDINAIRE, le Lundi 19 OCTOBRE 1981. Article 2 : – L’Ordre du Jour de cette

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18/10/1981
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