Décret n° 81-077/PR Décret portant mesures de grâce collectives
Article premier. Bénéficient de remise de peine à l’exception des condamnés pour vol ou détournement de deniers publics tous les condamnés à des peines privatives
11/07/1981
Décret n° 81-077/PR Décret portant mesures de grâce collectives
Article premier. Bénéficient de remise de peine à l’exception des condamnés pour vol ou détournement de deniers publics tous les condamnés à des peines privatives
11/07/1981
Décret n° 81-0847/MI/AA DU 11 JUILLET 1981 portant nomination d’un akel général dans le district de Tadjourah
DÉCIDE Art. 1er. — M. Ahmed Hassan Sultan est nommé, pour compter du 1er juin 1981, akel général appointé du district de Tadjourah en remplacement
11/07/1981
Décret n° 81-077/PR Portant MESURES DE GRÂCE COLLECTIVES.
Article 1er :-Bénéficient de remise de peine à l’exception des condamnés pour vol ou détournement de deniers publics tous les condamnés à des peines privatives
11/07/1981
Additif n° 81-0843/PR DU 9 JUILLET 1981 à la décision n° 81-05728/PR du 12 mai 1981, attribuant une indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicules personnels.
Art. 1er. — L’article 1er de la décision n° 81-0578/PR du 12 mal 1981 est complété ainsi qu’il suit: 1. Ministère des Finances et de
09/07/1981
Arrêté n° 81-0686/PR/FP constatant la composition du conseil d’administration du Service médical interentreprises pour l’exercice 81-82
Article premier. — Est constatée la composition du conseil d’administration du Service médical intérentreprises, arrêtée de la façon suivante : la façon suivante : —
06/07/1981
Arrêté n° 81-0686/PR/FP constatant la composition du conseil d’administration du Service médical interentreprises pour l’exercice 81-82
Article premier. — Est constatée la composition du conseil d’administration du Service médical intérentreprises, arrêtée de la façon suivante : la façon suivante : —
06/07/1981
Décision n° 61-0817/PR/FP portant nomination.
Art. 1er.— M. Bernadant Issa All dit Jean-Pierre, Inspecteur sanitaire principel, 18r échelon du cadre national de la Santé publique, est nommé, pour compter du.
05/07/1981
Décision n° 81-0820/PR/FIN portant mise à disposition d’une somme de trente millions de francs Djibouti.
Art. 1. — Une somme de trente millions. de francs Djibouti sera mise à la disposition de l’Union des Femmes de Djibouti. Art. 2. —
05/07/1981
Décision n° 61-0817/PR/FP portant nomination.
Art. 1er.— M. Bernadant Issa All dit Jean-Pierre, Inspecteur sanitaire principel, 18r échelon du cadre national de la Santé publique, est nommé, pour compter du.
05/07/1981