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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 81-072/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4/81 du 6 Mai 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant Approbation de la deuxième décision modificative du Budget du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.

Article 1er :– est rendue exécutoire la délibération N°4 /81 du 6 Mai 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation 

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06/06/1981

Décret n° 81-071/PR/MI du 6 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1980.

Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du

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06/06/1981

Additif n° 81-070/PR au décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 portant réglementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics et plus précisément ses articles 9 et 10.

Article 1er : Le décret n°81-034/PR/SG du 5 mars 1981 susvisé est complété, en son article 9, par un alinéa 3 ainsi conçu : « Cette indemnité

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06/06/1981

Loi n° 187/AN/81 Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième Session Ordinaire dite m SESSION BUDGÉTAIRE » de 1981.

Article 1er : – L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session Ordinaire de 1981

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04/06/1981

Loi n° 186/AN/81 du 4 juin 1981 portant approbation du compte administratif 1980 de l’Office de Développement du Tourisme.

Article premier. Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1980, et se décomposant comme suit :

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04/06/1981

Loi n° 185/AN/81 portant autorisation de ratification de neuf accords.

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier les Accords suivants : – Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de

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04/06/1981

Décision n° 81-0668/SG/FIN du 30 mai 1981 portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel International.

Décide Article premier : Une avance de trésorerie de quatre cents millions de francs Djibouti est consentie à la Société hôtelière d’Etat. Art. 2 :

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30/05/1981

Décret n° 81-068/PR/J DU 30 MAI 1981. portant intérim du premier président de la Cour judiciaire.

DECRETE Article premier. — Mlle Kadidja Abeba, magistrat, est nomme premier président de la Cour judiciaire par intérim pen dant la durée du congé du

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30/05/1981

Décret n° 81-067/PR/MJ DU 30 MAI 1981 portant intérim du procureur général.

DECRETE Article premier. — Monsieur Mohamed Issack Saban, macistrat, est nommé procureur général par intérim pendant la durée du congé du titulaire à compter du

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30/05/1981

Décret n° 81- 066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

DECRETE Art 1er : Les électeurs inscrits sur les listes électorales de la République sont convoqués pour le vendredi 12 juin 1981 en vue de

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26/05/1981
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