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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2021-029/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en énergie électrique du Centre de Formation et de Développement.

Article 1er : Il est accordé au Centre de Formation et de Développement (CFD) l’accréditation de la formation suivante : – Licence en énergie électrique.

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07/02/2021

Arrêté n° 2021-027/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 du CFEEF.

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice : 2021 du CFEEF.   ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour

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07/02/2021

Décret n° 2021-030/PRE portant création de la “RED SEA DRILLING COMPAGNY SAS”.

Article 1 : Il est créé une Société par Action Simplifiée S.A.S dénommée “RED SEA DRILLING COMPAGNY SAS” dont l’Etat détient la totalité des actions.

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07/02/2021

Décret n° 2021-023/PR/MD portant création et mission du 8° Bataillon (Relève).

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de PAMISOM (Somalie), il est crée à un huitième Bataillon de relève

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03/02/2021

Arrêté n° 2021-019/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “Habone Construction”.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 fd/m2 pour le coût foncier et 6500 fd/m2 pour le coût du

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21/01/2021

Décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.

Article 1er : Les titres et documents administratifs définit par l’article 2 du présent décret ne seront plus valables à compter du 31 décembre 2021,

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18/01/2021

Arrêté n° 2021-017/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elèves Professeurs session (2020-2021).

ARTICLE 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 489 élèves-professeurs (session 2020- 2021), au Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental

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17/01/2021

Décret n° 2021-018/PR/MERN portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène.

Article 1er : Le présent Décret a pour objectif de libéraliser la commercialisation du Kérosène en République de Djibouti et définit les conditions d’octroi de

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17/01/2021

Décret n° 2021-016/PR/PM portant octroi d’indemnités et avantages aux responsables du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques.

Article 1er : Il est accordé au Président et au Vice-président du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes

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17/01/2021

Loi n° 096/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

Article 1er : La présente loi organique fixe les dispositions relatives au respect du pluralisme politique en République de Djibouti. Le pluralisme politique s’applique dans le sens

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14/01/2021
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