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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 79-042/PR/DEF portant création et organisation du Groupement Commando des Frontières.

Article 1er : – Le commandement du groupement commando des frontières est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de

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10/05/1979

Décret n° 79-041/PR/DEF portant création et organisation du Régiment Commando d’intervention.

Article 1er : – Le commandement du régiment commando d’intervention est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de commandant

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10/05/1979

Décret n° 79-040/PR/DEF portant création et organisation de la Gendarmerie nationale.

  Article 1er : – Le commandement de la Gendarmerie nationale est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de

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10/05/1979

Décret n° 79-039/PR/DEF portant création et organisation de l’école militaire des Forces armées.

Article 1er : – Le commandant de l’écale militaire des Forces armées est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre

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10/05/1979

Décret n° 79-038/PR/DEF portant création et organisation du commandement des Forces armées.

Article 1 : – Les Forces armées comprennent :   – une école militaire des Forces armées ;   – une gendarmerie nationale ;  

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10/05/1979

Ordonnance n° 79-037/PR/DEF portant organisation de la Défense.

Article1er : – La défense a pour but d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité

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10/05/1979

Arrêté n° 79-0386/CAB/PR portant fixation du secours mensuel alloué aux familles des ressortissants djiboutiens envoyés en stage.

Article 1er : – Le secours mensuel alloué aux familles à charge des stagiaires envoyés à l’extérieur, et prévu à l’article 3 de l’arrêté n°76-1160/SG/CG

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10/05/1979

Arrêté n° 79-0513/PR/SG Arrêté fixant la composition des membres de la Commission nationale des Marchés publics

  L’arrêté n° 69-340/SG du 22 février 1969 fixant la composition de la Commission des Marchés est rapporté  La composition de la Commission nationale des

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09/05/1979

Arrêté n° 79-0497/SG/FIN Arrêté accordant une avance remboursable à l’Electricité de Djibouti

Une avance remboursable de huit millions de francs Djibouti (8 000 000) est consentie à Electricité de Djibouti pour faire face aux engagements prix chez

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09/05/1979

Arrêté n° 79-0513/PR/SG Arrêté fixant la composition des membres de la Commission nationale des Marchés publics

  L’arrêté n° 69-340/SG du 22 février 1969 fixant la composition de la Commission des Marchés est rapporté  La composition de la Commission nationale des

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09/05/1979
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