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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 79-026/PR/MCTT Décret approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie …………

Art. ler. — Le budget prévisionnel de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de

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02/04/1979

Décret n° 79-026/PR/MCTT Décret approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie …………

Art. ler. — Le budget prévisionnel de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de

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02/04/1979

Décret n° 79-026/PR/MCTT approuvent le budget de la chambre international de commerce et d’industriel

Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie. Art. 1er. — Le budget prévisionnel de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie

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02/04/1979

Arrêté n° 79-0390 modifiant le taux de trousseau et complétant la réglementation en vigueur.

Article 1er : – Le montant d’allocation de trousseau est fixé à 1000 FF. Le montant de fournitures scolaire (renouvelable au début de chaque année

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29/03/1979

Arrêté n° 79-0355/PR/FIN portant mise en circulation de nouveaux billets de 1000 FD.

Article 1er : – Est autorisée la mise en circulation par le Trésor national de nouveaux billets de 1000 francs Djibouti.   Article 2 :

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29/03/1979

Arrêté n° 79-0339/PR/RI Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti

 Est aprouvé le budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour 1979 et arrêté :   — Pour la partie exploitation, à 2284250000 FD pour les charges

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27/03/1979

Arrêté n° 79-0339/PR/RI Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti

 Est aprouvé le budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour 1979 et arrêté :   — Pour la partie exploitation, à 2284250000 FD pour les charges

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27/03/1979

Arrêté n° 79-0339/PR/RI portant approbation du budget prévisionnelle d’Electricité de Djibouti

Est approuvé le budget prévisionnel d’Electricité de djibouti pour 1979 et arrêté : — Pour la partie exploitation, à 2 284 250 000 FD pour

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27/03/1979

Loi n° 64/AN/79 loi de finances rectificative des budgets ordinaire et extra- ordinaire de l’exercice 1979

  Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1979: est modifié comme suit:   chap.art Nomenclature des dépenses  crédit ouverture 39.51 ENTRETIEN

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22/03/1979

Loi n° 63/AN/79 Loi , loi de finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1978

Art. 1er. — Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre dans les conditions définies ci-après:   Chap. Art. Nomenclature des dépenses Crédits ouverts Crédits

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22/03/1979
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