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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 79-0528/PR/FIN Décision rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative à la mise à la disposition du gouverneur de la BND D’un crédit

 L’article 2 de la décision n° 79-0380/PR/FIN du 9 avril 1979 est modifié comme suit :   Article 2 (nouveau): Cette somme sera versée à

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13/05/1979

Arrêté n° 79-0522/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de es solliciter

Est faite, pour la durée indiquée, interdiction de solliciter le permis de conduire toutes catégories, aux personnes figurant sur tableau annexe I. Sont suspendus, pour

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13/05/1979

Décision n° 79-0528/PR/FIN rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative a la mise disposition du gouverneur de la BND d’un crédits

L’article 2 de la décision n° 79-0380/PR/FIN du 9 avril 1979 est modifié comme suit : Article 2 (nouveau): eCette somme sera versée à un

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13/05/1979

Décret n° 79-045/PR/DEF Décret portant de la force aérienne

Art. ler. — Le commandement de la Force navale est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de commandant de

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10/05/1979

Décret n° 79-039/PR/DEF Décret portant création’ et ‘organisation de l’école militaire des Forces armées

Art. ler. — Le commandant de l’école militaire des Forces armées est exercé par un officier nomme par décret preésidentiel et portant le titre de

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10/05/1979

Décret n° 79-047/PR/DEF Décret portant création et organisation de l’établissement Multi Services

Art, ler. — Le commandement de l’établissement multi-services est exercé par un officier nommé par le chef d’état-major général des Forces armées.   Art. 2.

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10/05/1979

Décret n° 79-049/PR/DEF Décret portant sur la composition et les attributions de la com- mission de recrutement en vue de la mise en œuvre du service national universel et obligatoire

Art. ler. — Composition de la commission de recrutement :   La commission de recrutement est composée d’un officier supérieur et de. 3 officiers subalternes

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10/05/1979

Arrêté n° 79-0516/PR/DEF Arrêté fixant le contingent 1979 du service national

 Le contingent des citoyens diiboutiens incorporables en 1979 au titre du service national est fixé à six cents, La liste des citoyens remplissant, par aïlleurs,

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10/05/1979

Décret n° 79-045/PR/DEF Décret portant de la force aérienne

Art. ler. — Le commandement de la Force navale est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de commandant de

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10/05/1979

Décret n° 79-039/PR/DEF Décret portant création’ et ‘organisation de l’école militaire des Forces armées

Art. ler. — Le commandant de l’école militaire des Forces armées est exercé par un officier nomme par décret preésidentiel et portant le titre de

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10/05/1979
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