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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 60/AN/79 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1re Session ordinaire 1979.

Art. 1er. L’Assemblée nationale délégué une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1979 pour légiférer

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25/01/1979

Loi n° 58/AN/79 Énonçant les condition requises pour exerce les profession paramédicale en république de Djibouti

Article 1er : – Nul ne peut exercer une profession paramédicale ou de sage-femme, s’il n’est titulaire d’un diplôme d’État ou d’un certificat d’aptitude professionnel

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25/01/1979

Loi n° 57/AN/79 énonçant les règles d’exercice des professions médicales.

  Article 1er : Exerce illégalement la médecine :   1°) Toute personne qui prend part habituellement ou ponctuellement en présence d’un médecin à l’établissement 

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25/01/1979

Loi n° 56/AN/79 énonçant les conditions requises pour l’exercice des professions médicales en République de Djibouti.

Article ler : Peuvent seules exercer la profession de médecin, de chirurgien dentiste en République de Djibouti, les personnes qui :   A – De

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25/01/1979

Loi n° 55/AN/79 énonçant les conditions requises pour exercer la profession de pharmacien d’officine.

Article ler : Tout pharmacien se proposant d’exploiter une officine doit déposer une demande d’autorisation à la direction de la Santé publique et détenir, en

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25/01/1979

Loi n° 54/AN/79 portant organisation de la profession médicale en République de Djibouti.

Article 1er : Sont maintenues les dispositions légales, réglementaires et déontologiques, concernant les professions médicales, pharmaceutiques et dentaires, en vigueur sur le Territoire de la

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25/01/1979

Décret n° 79-007/PR confiant au port de commerce de Djibouti la gestion et l’exploitation du bac « Le Goubet ».

Article 1er : – Est confiée au port de commerce de Djibouti, la gestion du bac automoteur « Le Goubet » pour être affecté au

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24/01/1979

Ordonnance n° 79-006/PR portant réglementation des loyers des locaux  » en dur « .

Article 1er : – Les loyers des constructions en matériaux durs détaillées ci-dessous sont bloqués jusqu’à nouvel ordre au montant qu’ils avaient atteint à la

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24/01/1979

Arrêté n° 79-0084/SG/FIN portant report sur l’exercice 1979 des crédits disponible à la date du 31 décembre 1978, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1978 et non terminées à cette date.

Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget de l’Etat (dépensées en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à

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23/01/1979

Arrêté n° 9-0084/SG/FIN le 23 JANVIER 1979

Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget de l’Etat (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à

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23/01/1979
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