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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0010/PR/FP portant titularisation.

M. Pierre Vannier, inspecteur départemental de l’Education, 6e échelon, est pour compter du 7 septembre 1977, date de son arrivée dans le territoire, mis à

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20/11/1978

Arrêté n° 78-1272/PR/EN portant nomination d’un chef de service de la Jeunesse et des Sports

M. Ibrahim Chehem est nommé chef du seryice de la Jeunesse et des Sports pour compter du 15 juin 1978.

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20/11/1978

Décision n° 78-0016/PR/SP portant modification à la décision n° 77-594/SG/S du 19 avril 1977 nommant un billeteur pour la Santé publique.

A compter du 1er juin 1977, date de sa nomination en qualité de billeteur pour le service de la Santé publique, M. Aden Djama Doualé,

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20/11/1978

Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.

Article 1er : – La valeur mercuriale du kath, servant de base au calcul de la taxe intérieure de consommation, est fixée à 1000 FD

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20/11/1978

Décision n° 78-1210/SG/EN portant affectation de directeurs et directrices dans les écoles primaires publiques de la République de Djibouti pour l’année scolaire 1978-1979

Les conseillers pédagogiques, maîtres d’application et instituteurs désignés ci-après, sont nommés ou maintenus dans les fonctions de directeurs déchargés d’écoles primaires publiques, au titre de

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16/11/1978

Décision n° 1210/SG/EN portant affectation de directeurs et directrices dans les écoles primaires publiques de la République de Djibouti pour l’année scolaire 1978-1979

Les conseillers pédagogiques, maîtres d’application et instituteurs désignés ei-après, sont nommés ou maintenus dans les fonctions de directeurs déchargés d’écoles primaires publiques, au titre de

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16/11/1978

Arrêté n° 78-1207/SG/EN fixant les conditions de recrutement des chargés d’enseignement dans le second degré

Art. 1er Les chargés d’enseignement ont pour tâche de remplacer les professeurs absents, ou d’occuper temporairement les postes non pourvus de titulaires en période scolaire.

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16/11/1978

Décret n° 78-087/PR/J portant nomination du commissaire de la Nation près le Tribunal de Sûreté de la République.

Art. 1er. — M. Osman Bogoreh Bouh est nommé commissaire de la Nation près le Tribunal de Sûreté de la République pour une période d’un

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16/11/1978

Décret n° 78-086/PR/J portant nomination du président du Tribunal de Sûreté de la République.

Art. 1er. — M. Ibrahim Chéhém Kassim est nommé président du Tribunal de Sûreté de la République pour une durée d’un an. Art. 2. —

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16/11/1978

Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants,

Provisoirement le décret du 20 novembre 1928 est modifié ainsi qu’il suit : Art. 3 — Le 1er alinéa est complété : « Toutefois en

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16/11/1978
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