Décision n° 78-0010/PR/FP portant titularisation.
M. Pierre Vannier, inspecteur départemental de l’Education, 6e échelon, est pour compter du 7 septembre 1977, date de son arrivée dans le territoire, mis à
M. Pierre Vannier, inspecteur départemental de l’Education, 6e échelon, est pour compter du 7 septembre 1977, date de son arrivée dans le territoire, mis à
M. Ibrahim Chehem est nommé chef du seryice de la Jeunesse et des Sports pour compter du 15 juin 1978.
A compter du 1er juin 1977, date de sa nomination en qualité de billeteur pour le service de la Santé publique, M. Aden Djama Doualé,
Article 1er : – La valeur mercuriale du kath, servant de base au calcul de la taxe intérieure de consommation, est fixée à 1000 FD
Les conseillers pédagogiques, maîtres d’application et instituteurs désignés ci-après, sont nommés ou maintenus dans les fonctions de directeurs déchargés d’écoles primaires publiques, au titre de
Les conseillers pédagogiques, maîtres d’application et instituteurs désignés ei-après, sont nommés ou maintenus dans les fonctions de directeurs déchargés d’écoles primaires publiques, au titre de
Art. 1er Les chargés d’enseignement ont pour tâche de remplacer les professeurs absents, ou d’occuper temporairement les postes non pourvus de titulaires en période scolaire.
Art. 1er. — M. Osman Bogoreh Bouh est nommé commissaire de la Nation près le Tribunal de Sûreté de la République pour une période d’un
Art. 1er. — M. Ibrahim Chéhém Kassim est nommé président du Tribunal de Sûreté de la République pour une durée d’un an. Art. 2. —
Provisoirement le décret du 20 novembre 1928 est modifié ainsi qu’il suit : Art. 3 — Le 1er alinéa est complété : « Toutefois en