Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.
Provisoirement le décret du 20 novembre 1928 est modifié ainsi qu’il suit : Article 3 : – Le 1er alinéa est complété :
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Article 1er : – A titre temporaire, l’ensemble des magistrats du siège des juridictions de droit commun de la République constitue un corps unique dont
M. Ahmed Houmed Ahmed, dit Semo, adjoint au chef d’exploitation du port, est nommé, pour compter du 6 septembre 1978, régisseur de la caisse des
M. Uros Gabriel, ancien membre du Conseil représentatif, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire valoir ses
M. Ahmed Houmed Ahmed, dit Semo, adjoint au chef d’exploitation du port, est nommé, pour compter du 6 septembre 1978, régisseur de la caisse des
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Art. 1er. — Sont approuvées les propositions du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier contenues dans le procès-verbal de la séance du 30 septembre
M. Mohamed Daoud Chehem, sous-chef de bureau, 1er échelon, assurant les fonctions de chef de cabinet du premier ministre, est reclassé, à titre exceptionnel, chef
M. Abdi Ibrahim Kireh, directeur du Centre de formation professionnelle des adultes, administrateur adjoint, 2e échelon, est reclassé administrateur, 1er échelon, pour compter du 1er
M. Saïd Ahmed Warsame, historien-archéologue, diplômé de l’Université de Léningrad est recruté au CEGD. Il est intégré dans le cadre des chefs de bureau de