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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 78-041/PR/J portant nomination d’un magistrat

Art. 1er. — M. Jean-Georges Pappas, magistrat mis à la disposition de la République de Diibouti, par la République française, au titre de la coopération

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18/04/1978

Arrêté n° 78-0447/PR/SG portant nomination d’un conseiller technique auprès du Premier ministre

Art. 1. — Bernard Bie, conseiller ministériel, est nommé conseiller technique du Premier ministre pour compter du 1er janvier 1978. Art. 2. — La présente

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18/04/1978

Décret n° 78-040/PR/DEF Réglementant les obligations des personnels militaires sélectionnés pour suivre à l’étranger un stage d’une durée égale ou supérieure à un an.

Article 1er : Les personnels militaires sélectionnés pour suivre à l’étranger un stage d’une durée égale ou supérieure à un an sont tenus à demeurer

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18/04/1978

Arrêté n° 78-0433/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter

sur proposition de la commission de retrait des permis de conduire. 1) Ne pourront solliciter un permis de conduire : a) Pendant une durée de

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17/04/1978

Arrêté n° 78-0433/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter

sur proposition de la commission de retrait des permis de conduire. 1) Ne pourront solliciter un permis de conduire : a) Pendant une durée de

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17/04/1978

Décision n° 78-0426/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Art. 1er — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1977, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre teritorial des Travaux publics

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13/04/1978

Arrêté n° 78-0418/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.

Art. 1er. — M. Houmed Aboubaker, administrateur en chef, 2e échelon, précédemment chef de service des Statistiques, est nommé conceiller technique du ministre de la

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13/04/1978

Décision n° 78-0426/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Art. 1er — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1977, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre teritorial des Travaux publics

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13/04/1978

Arrêté n° 78-0418/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.

Art. 1er. — M. Houmed Aboubaker, administrateur en chef, 2e échelon, précédemment chef de service des Statistiques, est nommé conceiller technique du ministre de la

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13/04/1978

Arrêté n° 78-0424/MI/AA réglementant l’Uniforme de la Police nationale.

Article 1er :  L’uniforme du corps de la Police nationale de la République de Djibouti notamment, directeur et directeur-adjoint, commissaire, inspecteur, enquêteur et enquêteur-adjoint est

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13/04/1978
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