Art. 1er. — Les agents de l’abattoir de Djibouti participant notamment à l’inspection sanitaire des viandes, aux services de garde et d’entretien, à la perception des
Article 1er : Les agents de l’abattoir de Djibouti part notamment à l’inspection sanitaire des viandes, aux services de garde et d’entretien, à la perception
Art.1er. — Il est. fait concession définitive aux personnes suivantes, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après;
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Article 1er :- L’organisation de l’I.S.E.R.S.T. contenue dans le présent décret et sa mise en oeuvre ont pour objet fondamental le développement économique et social
Art 1er. — Sont ouverts sur le budget des dépenses extraordinaires des l’exercice 1978 les crédits suivants : Chapitre Article Nomenclature des dépenses Crédits ouverts II
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Article 1er : Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics, une ruelle d’une superficie de 660 m2 faisant partie du domaine public
Article ler : Le chapitre V du livre premier du Code d’instruction criminelle est modifié ainsi qu’il suit : Art. 54.1.: Dans le cadre
Article1er : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit : Chapitre Article Nomenclature des dépenses En plus 80.10